Article extrait du Plein droit n° 149, juin 2026
« L’Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure
https://www.gisti.org/spip.php?article7811 »Glossaire critique des
politiques migratoires européennesViolaine Carrère, Brigitte Espuche et
Alain Moricemembres de Migreurop
Depuis sa création en 2002, Migreurop analyse les conséquences des
politiques migratoires européennes. Le glossaire proposé ici, élaboré à
partir des activités du réseau, se veut à la fois informatif et critique.
Malgré sa nécessaire concision, on y percevra le sens des combats de
Migreurop devant des réalités anciennes mais hélas aggravées.
Accords de réadmission – Prévus par le Conseil européen dès 1994, ces
accords, conclus avec des pays dits « tiers », visent à faciliter le renvoi
forcé hors de l’UE [1 https://www.gisti.org/spip.php?article7814#nb1] des
personnes en situation irrégulière vers leur pays de provenance ou de
transit. Les uns sont passés par un État membre, d’autres par l’Union
elle-même, à la suite de négociations d’une grande opacité, sans
considération pour la situation des droits humains dans les pays de renvoi
– à titre d’exemple, la Russie et la Chine en font partie. À plusieurs
reprises depuis l’accord de Cotonou (2000) et le sommet de Séville (2002),
l’UE a affirmé la nécessité d’inclure une clause de réadmission dans tous
ses « partenariats », quel qu’en soit l’objet, en vertu d’une politique du
« donnant-donnant ». L’apparente réciprocité des accords masque mal la
dissymétrie entre les parties. Faute d’autres incitations, les États
expulseurs jouent sur la fragilité financière ou commerciale des États
sollicités ou promettent de libéraliser les visas, tandis que ces derniers
peuvent retarder la signature pour faire monter les enchères.
« Crise migratoire » de 2015 – Aussi qualifiée dans les médias de « crise
des réfugiés », cette crise est celle qu’ont traversée les États de l’UE,
qui se sont trouvés dans l’incapacité de faire face, de façon coordonnée et
dans le respect des droits fondamentaux, à ce qu’ils ont présenté comme un
« afflux massif » de personnes à leurs frontières méditerranéennes – une
migration causée notamment par la répression en Syrie –, dont la soudaineté
et l’importance (relativement à la population européenne) ont été
exagérées. Tandis que l’Allemagne prône alors un accueil très large des
réfugié·es, la Commission européenne lance un Agenda européen en matière de
migration pour « sauver des vies », mais surtout pour tripler les moyens de
Frontex et renforcer la coopération avec les pays « tiers » afin d’empêcher
les départs. Des hotspots sont créés en Italie et en Grèce pour identifier,
trier et renvoyer ou admettre les personnes. Un plan de relocalisation par
pays se solde par un échec, certains États refusant d’y participer.
Dimension externe des politiques migratoires – Pour tenir les migrations à
distance de l’espace européen, l’UE et ses États membres exportent leurs
politiques et leurs méthodes sécuritaires hors de leurs frontières, se
déchargeant ainsi de leurs responsabilités. Depuis les années 1990, ils
délèguent toujours davantage la gestion des contrôles frontaliers, de la
détention, de l’expulsion, voire de l’asile aux pays « tiers », sans avoir
à se soucier des conséquences de cette sous-traitance sur les droits
fondamentaux des personnes. Par le biais de marchandages (financiers,
commerciaux, politiques) et au moyen d’accords formels ou informels, ils se
déchargent sur des États souvent autoritaires (tels que, entre autres, le
Maroc, la Turquie, la Libye, le Niger ou la Tunisie) des missions qui les
conduisent à enfreindre les textes internationaux qui proclament la liberté
de « quitter tout pays y compris le sien ». L’externalisation des
politiques migratoires entrave ainsi le droit à la mobilité et, compliquant
les routes migratoires, augmente leur dangerosité.
Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique (FFU) – Créé après la « crise
migratoire » de 2015 lors du sommet euro-africain de La Valette, le FFU
vise – sous couvert de « favoriser la stabilité » et de remédier aux
« causes profondes » de l’immigration – à inciter les pays africains à
contribuer plus activement au contrôle des mouvements vers l’Europe. Il
prétend lier l’aide au développement, la lutte contre l’immigration
irrégulière et les enjeux de sécurité, dont la lutte contre le terrorisme.
Doté de 1,8 milliard d’euros, principalement abondé par l’UE et complété
par des contributions volontaires des États membres et de pays partenaires
(Norvège, Suisse), le FFU n’est plus actif depuis la fin de 2025. Il a été
remplacé par un instrument global et permanent du budget de l’UE : le
Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument
(NDICI), qui finance l’ensemble de son action extérieure (coopération au
développement, politique de voisinage, migrations, climat, etc.) sur la
période 2021-2027 à hauteur de 79,5 milliards d’euros.
Frontex – L’agence Frontex a été créée en 2004 pour le contrôle des
frontières extérieures de l’UE en soutien des États membres par le biais
d’opérations conjointes de surveillance des frontières, d’arraisonnement de
navires et d’analyse de risques. Rebaptisée en 2016 Agence européenne de
garde-côtes et de garde-frontières, elle a graduellement acquis de
nouvelles prérogatives (coopération avec les pays « tiers », aide à la mise
en œuvre des expulsions), et de façon exponentielle de nouveaux moyens
financiers, humains et matériels (appareils maritimes et aériens ou
satellitaires pour repérer les bateaux, etc.). Son budget est passé de six
millions d’euros en 2005 à plus d’un milliard en 2026, et elle prévoit
d’employer, en 2027, un corps permanent de 10 000 officiers en uniforme.
Frontex est depuis des décennies accusé de complaisance ou complicité dans
les violations des droits des personnes. Malgré cela, une nouvelle révision
de son mandat est attendue en 2026, qui devrait lui permettre d’organiser
des expulsions entre pays « tiers », et pas seulement depuis l’UE.
Hotspots – L’« approche hotspots », lancée par l’UE en 2015 pour faire face
à des situations dites d’« afflux massif » [voir « Crise migratoire » de
2015], consiste à créer des camps spécialisés aux portes de l’UE (îles
grecques de la mer Égée, sud de l’Italie) pour identifier, ficher puis
trier les personnes en vue de séparer celles qui sont éligibles à une
protection (sur place ou après une éventuelle relocalisation) des
« indésirables » (à expulser). Impliquant le Bureau européen d’appui en
matière d’asile et l’agence Frontex, ces centres de confinement, voire de
détention, supposés temporaires, ont perduré et grossi. Dix ans plus tard,
surpeuplés, insalubres et générateurs de violences, notamment en Grèce, ils
voient leur situation se dégrader continûment. Hors de tout contrôle
véritable, ces hotspots sont notoirement le site d’une violation chronique
des droits des personnes. À l’opposé d’un accueil digne et respectueux, ils
constituent une nasse sans avenir pour celles et ceux qui proviennent de
pays en guerre ou en proie à la privation des libertés fondamentales.
Opérations en Méditerranée – En octobre 2013, la Marine italienne lance
l’opération militaro-humanitaire Mare Nostrum pour sauver des vies en
Méditerranée. Un an après, jugée trop coûteuse et trop peu « dissuasive »,
elle est remplacée par l’opération Triton (2014-2018), coordonnée par
l’agence Frontex et ciblée sur la seule surveillance. En 2018, on lui
substitue l’opération Themis, avec des objectifs similaires : contrôle des
frontières, lutte contre les réseaux de passeurs. Après la « crise
migratoire » de 2015, deux opérations militaires sont lancées par l’UE en
Méditerranée pour « lutter contre le trafic d’êtres humains » : l’opération
navale EUNAVFOR Med, dite Sophia, sur la route Libye-Italie (2015-2020),
puis l’opération Irini (2020-2027), visant à « faire respecter l’embargo
sur les armes vers la Libye ». En février 2016, en mer Égée (Méditerranée
orientale), est déployée une opération sous l’égide de l’Otan, qui intègre
la question migratoire dans le domaine de la défense.
Organisation internationale pour les migrations (OIM) – Créée en 1951 dans
le contexte de la guerre froide, l’OIM est une agence
inter-gouvernementale, liée à l’ONU depuis septembre 2016. Elle se présente
comme étant au service d’une bonne gouvernance visant à assurer la
« gestion humaine et ordonnée des migrations ». Ses principales activités
aujourd’hui concernent : l’aide aux personnes déplacées (notamment dans les
camps où elles se trouvent), l’assistance aux États pour définir et
contrôler leurs politiques migratoires, l’intermédiation entre pays de
départ et d’arrivée, la formation des personnels aux méthodes de
surveillance des frontières et de collecte des données, et enfin la mise en
œuvre des politiques de « retours volontaires » ou prétendus tels. En
Afrique, la rhétorique dépolitisée de l’OIM, basée sur la notion du
« gagnant-gagnant », ne parvient pas à masquer que ses activités se
déploient, pour l’essentiel et en dehors de toute référence statutaire aux
droits fondamentaux, dans l’intérêt bien compris des politiques migratoires
des pays financeurs.
Pacte européen sur la migration et l’asile – Adopté en avril 2024 après
trois ans de discussions au sein de l’UE, le pacte vise à promouvoir une
« approche globale » de la migration et de l’asile en vue d’apporter une
« réponse commune » et « solidaire » des États aux « graves insuffisances »
qui ont pu se manifester en 2015-2016. Il comporte d’abord un programme
financier, ensuite une dimension extérieure de « partenariats » avec les
pays « tiers » destinés à maintenir à distance les indésirables (notamment
à travers des accords de réadmission), et enfin un ensemble complexe de dix
textes relatifs au régime d’asile commun (Raec), aux « situations de
crise », au contrôle des frontières et à la protection de l’espace Schengen
contre les « migrations irrégulières », envisagées principalement sous
l’angle du risque pour l’ordre public ou de l’abus frauduleux du droit
d’asile. Il est complété par un règlement « Retour » refondu dans un sens
plus répressif, qui ouvre la voie à une logique de « hubs » à l’extérieur
et hors du contrôle de l’UE.
Passeurs – Les obstacles disposés aux frontières donnent un prix à leur
franchissement, alimentant toute une économie du passage autour des
personnes désireuses de faire valoir leur droit à quitter leur pays et/ou à
chercher protection. Associés à des notions néfastes mais imprécises comme
« filières » ou « réseaux » (« criminels », en référence à la convention de
Palerme sur le trafic d’êtres humains), les « passeurs » sont la cause
désignée de tous les méfaits causés par les migrations interdites : racket,
exploitation, cruautés, sans oublier les décès survenus lors des traversées
périlleuses. La réalité, plus complexe, renvoie à un continuum
d’implications des individus et des groupes, qui va de l’entraide à
l’enrichissement condamnable. La focalisation sur la figure du passeur,
supposée homogène, est un moyen commode pour les autorités d’éclipser leur
responsabilité et de terroriser les gens en en condamnant certains à des
dizaines d’années de prison pour le simple soupçon d’avoir tenu la poignée
d’un moteur hors-bord.
Pushbacks, pullbacks – La pratique des pushbacks ou refoulements consiste à
renvoyer des personnes sans procédure, sans examen individuel de leur
situation et sans qu’elles aient la possibilité de déposer une demande
d’asile ni même de contester cette mesure brutale. Bien qu’interdits par le
droit international, ils sont monnaie courante – souvent avec l’appui de
Frontex – sur terre comme en mer, aux frontières extérieures (Bulgarie,
Croatie, Chypre, Grèce, Pologne, Malte, Lituanie, Espagne par exemple), ou
au sein même de l’UE (d’Italie vers la Grèce, de Croatie vers les pays
voisins, de France vers l’Italie). Si les refoulements italiens vers la
Libye ont été condamnés par la Cour européenne des droits de l’Homme en
2012, l’externalisation [voir Dimension externe] a permis de faire évoluer
les pratiques en Méditerranée centrale vers des pullbacks, qu’on peut
assimiler à des refoulements. Des pays de l’UE, comme la France et
l’Italie, forment et financent les garde-côtes (ou prétendus tels) libyens
pour qu’ils obligent les embarcations à faire demi-tour dans leur zone de
surveillance dite SAR. Ces « refoulements par procuration » ont été traités
avec indulgence par la même Cour en 2025.
Règlement « Filtrage » – Instrument clé du pacte, le règlement
« Filtrage », vise à faire face aux « franchissements irréguliers » des
frontières européennes, en particulier aux mouvements « en grand nombre »
comme en 2015-2016 ou « mixtes » (présumés mêler « migrations économiques »
et demandes d’asile), ainsi qu’aux « fuites » à l’intérieur de l’espace
européen. Le dispositif prévoit l’identification de la personne dès son
arrivée, incluant le recueil de ses données biométriques et le contrôle de
sa non-dangerosité. Après ce « filtrage », une procédure d’asile expéditive
débouchera soit sur son admission ou sa relocalisation autoritaire si une
protection est accordée, soit sur son expulsion en cas de refus, sans
justification ni recours suspensif. Pendant ces différentes phases, pour
s’assurer que cette personne restera « à leur disposition », les autorités
ont tout moyen de coercition, ce qui laisse présager que l’enfermement aux
frontières sera la règle.
Règlement « Retour » – Adoptée en novembre 2008 et qualifiée par diverses
associations de « directive de la honte », la directive « Retour » fixait
les règles communes de détention (dite « rétention ») et d’expulsion (dite
« éloignement ») des personnes en situation irrégulière. Transposée dans
les droits nationaux de manière parfois très sévère et contraire aux droits
fondamentaux, elle n’a jamais pu produire un taux significatif
d’expulsions, les États membres se plaignant du manque de coopération des
personnes visées, mais aussi des pays d’origine, souvent peu enclins à les
réadmettre sur leur sol, sauf à négocier des contreparties. Une surenchère
s’en est suivie, tant dans le prononcé des décisions d’expulsion que dans
la durée et les conditions de la rétention, qui a abouti, en 2026, au
règlement « Retour » « simplifiant, facilitant et accélérant » les
procédures. Cependant, la durée maximale d’enfermement passe de 18 mois à 2
ans, et les procédures de renvoi sont facilitées. Le règlement ouvre la
voie à la négociation d’accords (formels ou non) avec des pays « tiers »
pour y envoyer les personnes expulsées d’Europe.
Réinstallation (à ne pas confondre avec Relocalisation) – Démarche de
solidarité internationale, la réinstallation consiste à transférer des
personnes, identifiées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les
réfugiés comme vulnérables ou réfugiées, du pays où elles ont trouvé de
fait refuge vers un « pays tiers sûr » qui a auparavant accepté de leur
accorder à terme protection et résidence permanente. La réinstallation a
longtemps reposé sur la seule base du volontariat des États membres, pour
l’accueil de quelques dizaines de milliers de personnes par an. Depuis
2024, elle est l’objet d’un des règlements du pacte européen sur la
migration et l’asile, sans pour autant être obligatoire. En 2025, le
Conseil de l’UE a adopté un plan de mise en œuvre pour la période
2026-2027. Mais, alors que les besoins mondiaux augmentent, le nombre
d’engagements pour des réinstallations est de 10 430, et le nombre d’États
européens engagés dans le plan est tombé de 21 en 2015 à 9, certains ayant
totalement interrompu leur programme.
Relocalisation (à ne pas confondre avec Réinstallation) –Présentées comme
la facette « solidaire » de la réponse de l’UE à la mal nommée « crise
migratoire » de 2015, les relocalisations constituaient une mesure
provisoire pour répartir entre les différents États membres l’accueil de
personnes identifiées dans les hotspots comme éligibles à une protection.
Initialement prévu pour le transfert de 160 000 personnes en deux ans, le
dispositif s’est soldé par un échec du fait de la mauvaise volonté des
États d’« accueil ». Le pacte européen sur la migration et l’asile l’a
remplacé par un mécanisme de solidarité obligatoire, permanent et annuel,
destiné à soulager les pays situés aux frontières externes de l’UE. Les
États sont censés contribuer à un objectif quantitatif de solidarité
préalablement déterminé, soit par la relocalisation, soit par des
contributions financières versées aux pays « sous pression », soit par
d’autres « mesures de solidarité » (non définies) – la Commission parle de
« solidarité flexible ». Une souplesse qui laisse présager un nouveau
fiasco.
Retours volontaires – Cette expression paradoxale, utilisée dans les pays
d’immigration et par certaines agences comme l’OIM, désigne les expulsions
obtenues par la persuasion sous la menace d’une privation de liberté et
moyennant une offre financière, versée en plusieurs fois, supposée aider à
la réintégration dans le pays d’origine ou un autre pays tiers (on parle
alors de retour volontaire « assisté »). Elle entend donner une apparence
humaniste aux politiques de fermeté visant les personnes en situation
irrégulière, en particulier celles déboutées de leur demande d’asile ou de
régularisation justifiée par leur séjour prolongé et leur insertion par le
travail. De l’aveu même de ses partisans, il n’existe pas d’étude d’impact
sérieuse permettant de considérer l’aide à la réintégration comme un
succès, tandis que beaucoup d’indices tendraient à montrer qu’après le
retour, l’argent est rapidement dissipé (s’il a été versé), dans un
contexte défavorable mêlant dénuement et corruption qui, précisément, était
à l’origine de l’émigration.
Union européenne (UE) : politique de migration et d’asile – Créée par le
traité de Maastricht (1992), dans la continuité du traité de Rome (1957),
l’UE, comme précédemment la Communauté européenne, est fondée sur la libre
circulation des ressortissant·es des États membres, d’un côté, et des
barrières mises à l’entrée des personnes issues d’États « tiers », de
l’autre, pour prévenir le « risque migratoire ». Depuis le traité
d’Amsterdam (1999), le traitement commun de la migration et de l’asile a
pour effet de rendre toute demande de protection suspecte d’abus. Un
consensus s’est établi pour concevoir des dispositifs de plus en plus
restrictifs et contraires aux droits fondamentaux, portant entre autres sur
l’asile, l’accueil, les procédures, la gestion des frontières et la
circulation dans l’espace européen, avec des textes législatifs aujourd’hui
rassemblés dans le pacte. Jalousement soucieux de leur souveraineté dès
lors qu’il s’agit de migration de travail, les 27 États membres sont en
proie à des dissensions chroniques dans la mise en œuvre d’une politique
migratoire unique.
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Notes
[1 https://www.gisti.org/spip.php?article7814#nh1] Les mots en gras
renvoient à une autre rubrique du glossaire.
Article extrait du n°149