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[image: Observatoire des multinationales]
Observatoire des multinationales
Enquêtes et veille citoyenne
pour la démocratie économique
Newsletter du 23 avril 2026
Dérégulations européennes : un coup d’État silencieux. La lettre du 24
avril 2026
Cette semaine, nous tournons notre attention vers Bruxelles, où loin, très
loin des regards des citoyens et citoyennes européennes, la Commission,
appuyée par l’alliance des droites au Parlement, a engagé depuis 18 mois
une politique de déréglementation tous azimuts.
Responsabilité des multinationales, finance, numérique, agriculture,
pesticides, armement, automobile… On compte désormais pas loin de dix
propositions de loi dites « Omnibus » (qui permettent de modifier plusieurs
textes en vigueur à la fois) introduisant diverses formes
d’assouplissements, d’exonérations, d’exemptions ou de suppressions pures
et simples de normes sociales et environnementales.
Séverin Lahaye vous propose un tour d’horizon des principales mesures
adoptées ou proposées et des lobbys qui ont poussé pour les obtenir : À
Bruxelles, une succession de reculs pour la santé, les droits et la
transparence
.
De fait, ces déréglementations ne renvoient pas vraiment à une vision
économique cohérente. La Commission semble se contenter de réceptionner et
traduire en loi les « listes de courses » transmises par les lobbys, au nom
de la « compétitivité ». Mais tout laisse à penser que les difficultés des
entreprises européennes tiennent surtout à d’autres facteurs comme les prix
de l’énergie, plutôt qu’à « l’excès de réglementations » qui pourrait être,
en réalité, une force. Faute de stratégie et faute de moyens d’actions pour
remédier aux vrais problèmes, les instances européennes se sont lancées
dans une fuite en avant anti-régulations dont elles espèrent surtout des
gains politiques.
Certes, les institutions européennes n’ont pas la réputation d’être
particulièrement rétives aux intérêts privés et aux lobbys. Mais en
l’occurrence elles ont franchi un palier supplémentaire dans la soumission
structurelle aux intérêts privés, affichant clairement de donner la
priorité aux industriels et d’ignorer la société civile et les citoyens,
comme l’explique Anne-Sophie Simpere dans une nouvelle enquête : Derrière
la vague de dérégulation, des institutions européennes de plus en plus
soumises aux industriels
.
Les règles de transparence et de pluralisme qui avaient été mises en place
ces dernières années sont foulées aux pieds à travers des processus ad hoc
opaques et au nom de « l’urgence ». Les commissaires européens ne daignent
même plus rencontrer les syndicats et les ONG. Stéphane Séjourné, le
commissaire français macroniste, n’a rencontré que des industriels pour
préparer l’omnibus dont il était responsable.
Cette offensive dérégulatrice de la Commission va de pair avec l’alliance
de plus en plus officielle nouée au Parlement européen entre la droite
classique du PPE et les groupes d’extrême droite. Alliance dont l’une des
cibles principales – avec les migrants – sont les ONG, obligées de se
battre sur deux fronts à la fois.
On parle peu, dans le débat politique et médiatique français, de ce qui se
passe à Bruxelles. Trop technique, trop abstrait, trop loin de nos
préoccupations immédiates, et qui plus est en anglais la plupart du temps.
Les institutions bruxelloises et les acteurs qui profitent de ce fossé
démocratique – les lobbys privés mais aussi les États membres comme la
France qui défendent des positions contraires à leurs discours officiels au
niveau national – n’ont rien fait pour y remédier.
Le problème n’est pas récent, mais il devient encore plus dramatique à un
moment où l’alliance des droites au Parlement et de la Commission von der
Leyen ont mis en branle une transformation profonde du modèle européen,
accentuant et aggravant les aspects les plus critiquables de l’UE (la
porosité aux lobbys, la promotion d’un pseudo « marché libre » bénéficiant
seulement aux multinationales) et détruisant ce qu’elle avait encore de
positif (le souci des normes sociales et environnementales).
Ce qui revient, au fond, à un véritable coup d’État silencieux dont nous ne
commençons qu’à peine à ressentir les conséquences.
Un think tank anti-migrants lié à l’internationale réactionnaire. Il
écume les plateaux des médias Bolloré (et au-delà) et les couloirs de
l’Assemblée nationale (jusque chez la majorité présidentielle) pour brandir
des chiffres biaisés sur l’immigration en France et ses prétendues menaces.
Ce qu’il dit moins, c’est qu’il a lancé son « Observatoire » après une
visite aux États-Unis sous l’égide du réseau Atlas, qu’il reste très proche
des pseudo-instituts de la droite américaine qui inspirent la politique de
Trump, qu’il passe sa vie en Hongrie avec les think tanks financés par
Orbán, ou encore qu’il est l’une des pièces centrales du projet Périclès de
Pierre-Édouard Stérin. Dans le cadre d’une nouvelle série sur
l’internationale réactionnaire et ses réseaux en France, nous avons mené
l’enquête sur Nicolas Pouvreau-Monti et son « Observatoire de l’immigration
et de la démographie ». À lire ici
.
Trésor de guerre. 7,5 milliards d’euros. C’est la somme que pourrait
toucher en argent liquide Vincent Bolloré s’il acceptait l’offre du
milliardaire étatsunien Bill Ackman de racheter ses parts dans Universal
Music. Alors que beaucoup de ses médias perdent de l’argent,
particulièrement les plus marqués à l’extrême droite, Universal représente
250 millions d’euros de dividendes par an pour le milliardaire
réactionnaire, et les deux tiers de la valorisation de son portefeuille.
Revendre cette poule aux œufs d’or rapporterait beaucoup à court terme à
Vincent Bolloré, mais mettrait à nu la fragilité économique de son groupe.
Lire nos explications
.
Première décision dans l’affaire Lafarge. Pour la première fois, un PDG
du CAC 40 – Bruno Lafont, ex patron de Lafarge – a été condamné, avec son
bras droit, à des peines de prison ferme pour financement du terrorisme,
dans le cadre de l’affaire des versements octroyés à Daesh entre 2012 et
2014 en Syrie. L’entreprise Lafarge a elle aussi été condamnée, en tant que
personne morale, à la peine d’amende maximale. Le jugement consacre la
responsabilité directe du groupe et de ses dirigeants dans les faits
survenus durant la guerre civile syrienne, pour des motifs de préservation
de leurs profits. Le tribunal a cependant considéré que le jugement
n’ouvrait pas le droit à une réparation pour les anciens employés de la
cimenterie de Lafarge. Une autre procédure, visant l’entreprise et ses
dirigeants pour complicité de crime contre l’humanité, est encore en cours.
Pantouflage en procès. Il est rare que les « portes tournantes » de hauts
fonctionnaires ou de responsables publics vers le secteur privé donnent
lieu à des procès, faute de pouvoir prouver qu’ils ont bien, dans leur
nouvelles missions, tiré profit de leurs fonctions passées, ou que ces
dernières ont pu être influencées par une perspective de reconversion
lucrative. L’ancien conseiller d’État Xavier de Lesquen pourrait bien être
une exception, après avoir été pris la main dans le sac. Devenu avocat
d’affaires, il a plaidé pour TotalEnergies à l’occasion du contentieux
autour du projet abandonné d’implantation d’un campus au sein de
Polytechnique. Or deux ans plus tôt à peine, encore au sein de
l’institution du Palais Royal, il avait traité une autre affaire impliquant
le groupe pétrogazier, autour cette fois de ses permis d’exploration au
large de la Guyane. Soit exactement le type de situation que les règles
encadrant les « portes tournantes » sont censées éviter. L’audience a eu
lieu le 10 avril dernier.
Charbon mozambicain à Dunkerque. La France importe encore du charbon. Pas
tant pour générer de l’électricité, même si les dernières centrales
françaises fonctionnant avec cette source d’énergie n’ont toujours pas
définitivement fermé leurs portes. Surtout pour la production industrielle,
notamment d’acier. ArcelorMittal, en particulier, ayant repoussé sine die
ses projets d’acier vert, continue à s’approvisionner massivement en roche
noire pour ses hauts fourneaux de Dunkerque. Socialter et Disclose ont
remonté la trace d’une livraison d’août 2025 en provenance de la mine de
Moatize au Mozambique. En plus de générer en France des émissions
importantes de gaz à effet de serre, ce recours au charbon à des
conséquences dramatiques pour les populations locales et leur santé. Une
enquête à lire ici
.
Le secret des affaires au service des « data centers ». C’est une
illustration parfaite de la porosité des institutions européennes aux
lobbys évoquée en introduction de cette lettre. Nos partenaires de
Corporate Europe Observatory ont révélé comment Microsoft et le lobby
Digital Europe ont réussi à convaincre la Commission de reprendre mot pour
mot une de leur proposition, de maintenir l’omertà sur les impacts
environnementaux des centres de données au nom du « secret des affaires ».
Un moyen de couper court à la contestation grandissante de ces
infrastructures numériques, qui va cependant totalement à l’encontre du
droit international et de la jurisprudence. Lire l’article du *Monde
.
Cette lettre a été écrite par Olivier Petitjean.
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