Bruxelles le 20 avril. Le verdict sera rendu sur ces crimes par le jury
international du Tribunal Permanent des Peuples.
“Le Forum Social Maghrébin, en partenariat avec Avocats Sans Frontières, a
le plaisir de vous inviter à une conférence de presse consacrée à la
sentence de la 56e session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP), portant
sur les violations des droits humains des personnes migrantes par les États
du Maghreb, l’Union européenne et plusieurs de ses États membres, tenue à
Palerme du 23 au 25 octobre 2025.
Cette présentation mettra en cause les États maghrébins, plusieurs États
européens ainsi que l’Union européenne pour leurs politiques migratoires,
qui ont transformé la Méditerranée en un espace de violations graves et
systémiques des droits humains, ainsi qu’en la route migratoire la plus
meurtrière au monde.
Elle intervient dans un contexte marqué, d’une part, par une droitisation
croissante du paysage politique et médiatique européen et une
stigmatisation accrue des personnes migrantes, et, d’autre part, par la
consolidation sans précédent, depuis les soulèvements et révolutions de
2011, des régimes autoritaires sur la rive sud de la Méditerranée,
notamment à travers des accords migratoires conclus avec l’Union européenne.
Loin de s’atténuer, ces politiques migratoires mortifères ne cessent de se
durcir, comme en témoignent la célébration des trois ans du MoU UE–Tunisie
malgré ses échecs manifestes, l’entrée en vigueur du Pacte sur l’asile et
la migration, la désignation de régimes autoritaires comme « pays tiers
sûrs », ainsi que la criminalisation croissante des personnes et
organisations solidaires des migrant·es.
À travers cet événement, nous souhaitons non seulement porter ces
accusations dans l’espace public européen, mais aussi ouvrir un débat
politique plus large, identifier des pistes concrètes de plaidoyer et
contribuer à l’élaboration d’une feuille de route politique commune.”
Texte complet du jugement ici :
La liste des organisations membres du tribunal des peuples:
Rôle : Le TPP, faisant suite au Tribunal Russell, se base sur la
Déclaration d’Alger de 1976 pour dénoncer des atteintes aux droits des
peuples.
Fonctionnement : Il rassemble des juristes, des experts et des militants du
monde entier pour donner la parole aux victimes et émettre des
recommandations morales et politiques.
Actualités récentes :Droits des migrants : Une session a été consacrée aux
violations des droits des personnes migrantes.
Philippines : Une session a examiné des violations aux Philippines avec des
témoignages sur l’administration actuelle.
Proximité : Des événements liés à ces thématiques (comme des visites de
témoins) ont été organisés en Belgique et dans les pays limitrophes
(Luxembourg).
Le Tribunal permanent des peuples (TPP) fut fondé en 1979 à Bologne, en
Italie. Le Tribunal, fondé par l’avocat et sénateur italien Lelio Basso,
fut formellement inauguré par des juristes engagéEs, des défenseurs des
droits humains et des récipiendaires du Prix Nobel de la Paix.
Sa naissance survenait peu après deux événements fondateurs : l’adoption à
Alger de la Déclaration universelle des droits des peuples en 1976, qui
deviendra la charte constitutive du Tribunal, et la conclusion du deuxième
Tribunal Russell. En 1966, les philosophes Bertrand Russell et Jean-Paul
Sartre menaient un tribunal international d’opinion sur les crimes de
guerre au Vietnam. Un deuxième Tribunal Russell portera en 1976 sur les
dictatures militaires en Amérique latine. Le Tribunal permanent des peuples
est leur successeur direct. Il viendra prolonger la portée de ces tribunaux
internationaux d’opinion par la création d’un instrument permanent pour la
promotion des droits des peuples.
Le TPP, chapeauté par la Fondation Lelio et Lisli Basso, est un organe
indépendant, issu des peuples, pouvant à la demande de personnes et
d’organisations de la société civile examiner des situations de violations
systémiques des droits. Le TPP s’intéresse particulièrement aux situations
où la justice nationale et internationale se révèle incapable d’assurer le
respect des droits. L’existence du Tribunal découle du constat selon lequel
l’ordre juridique international administré par les États ne suffit pas à
garantir le respect universel et effectif des droits. Des espaces doivent
être occupés, investis et revendiqués par les peuples comme acteurs
principaux dans la défense de leurs droits.
39 sessions du Tribunal ont été réalisées à travers le monde. Les enjeux
dont fut saisi le Tribunal sont extrêmement divers. À travers les années,
il fut notamment question des droits des minorités dans un contexte de
décolonisation, des risques environnementaux et des impacts de la
mondialisation économique sur les droits. L’objectif commun de ces sessions
fut de rendre visibles et de nommer des violations des droits et des
situations d’impunité généralisées, en plus de constituer pour les
collectivités un espace de prise de parole.
La démarche s’appuie sur le droit international et suppose un examen
rigoureux des faits. Suite à la conclusion d’une session, les verdicts et
rapports produits sont diffusés largement auprès des mouvements sociaux,
institutions étatiques et différentes commissions des Nations Unies.
« Les besoins d’une conscience publique peuvent devenir une source de droit
reconnue […] et un tribunal émanant directement de la conscience populaire
reflète une idée qui fera du chemin : les pouvoirs institutionnels et le
peuple, dont les premiers invoquent leur légitimité, tendent en fait à
diverger, et seule une véritable initiative populaire peut combler l’écart
entre le peuple et le pouvoir » – Lelio Basso
