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De : Cecile Vanderstappen
*La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour
avoir laissé des migrants à la rue plusieurs mois*
*La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la
Belgique pour avoir failli à son obligation de loger quatre demandeurs
d’asile, les contraignant à vivre dans le dénuement plusieurs mois dans la
rue, y compris en hiver. *
*Par la rédaction
avec AFP
*
Les plaignants, originaires de Guinée, d’Angola, du Cameroun et de la
Chine, sont arrivés en Belgique en 2022 où ils ont demandé une protection
internationale, explique l’institution basée à Strasbourg, qui veille à
l’application de la Convention européenne des droits humains. Or ces
derniers n’ont pas bénéficié d’hébergement ni d’assistance matérielle
pendant plusieurs mois, en dépit d’une ordonnance définitive du tribunal du
travail de Bruxelles enjoignant l’Etat à leur accorder cette aide.
Les autorités belges “*doivent être tenues pour responsables des conditions
dans lesquelles les intéressés se sont trouvés*”, estime la Cour. Ceux-ci
vivaient “dans la rue”, y compris en hiver, “*sans ressources, sans accès
à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins
essentiels et dans l’angoisse permanente pour leur sécurité*”.
Responsables des conditions dans lesquelles les intéressés se sont trouvés
La Cour reconnaît certes “*les importants efforts consentis par les
autorités belges pour intervenir dans le financement des dispositifs
associatifs, créer des places d’hébergement supplémentaires, recruter du
personnel et raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile*”. Mais
le délai dans lequel * “elles ont exécuté les décisions de justice
relatives aux requérants et visant à protéger la dignité humaine ne peut
être jugé raisonnable*”, estime-t-elle dans son arrêt. Les juges ont, à
l’unanimité, conclu à la violation notamment de l’article 3 (interdiction
des traitements dégradants) et de l’article 6 (droit à un procès équitable)
de la convention européenne. La Belgique devra verser aux quatre requérants
des sommes allant de 5070 euros à 12.350 euros “pour dommage moral”.
La ministre de l’Asile et de la migration Anneleen Van Bossuyt
souligne, dans une réaction, que ces faits remontent à 2022, “*sous la
législature précédente durant laquelle nous ne participions pas (à la
majorité)*”. Son parti, la N-VA, était alors dans l’opposition. “*Entre-temps,
des réformes indispensables ont été mises en œuvre, garantissant un nombre
suffisant de places d’accueil pour les personnes qui y ont droit*”, a
souligné Anneleen Van Bossuyt. La Cour constitutionnelle et le Conseil
d’État ont toutefois rappelé récemment la ministre à l’ordre après qu’elle
a décidé de ne plus accorder d’aide aux personnes bénéficiant d’une
protection dans un autre pays de l’UE. Cette décision “*expose
immédiatement les personnes concernées au risque de se retrouver dans une
situation de dénuement complet et de devoir dormir dans la rue*”, avait
argué le Conseil d’État. Près de 500 travailleurs de Fedasil
ont publié une lettre ouverte la semaine dernière, dans laquelle ils se
désolidarisent des “*violations quotidiennes de l’État de droit et de la
dignité humaine*” de la ministre, “*tant à l’égard des demandeurs d’asile
que du personnel de l’agence*” chargée de l’accueil des demandeurs de
protection internationale.
Cécile VANDERSTAPPEN
Chargée de recherche et de plaidoyer Justice Migratoire
(Absente le lundi)
Centre national de coopération au développement - CNCD-11.11.11 asbl
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