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Revue de presse - Septembre 2025
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AFRIQUE
Libye
allemand lui aussi ciblé par un patrouilleur libyen*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeGEmAqWzpGuARUuI3chd/1q9pSo3dVfGa*
», le 27 septembre 2025*
vessel*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeGLdczLx0R3eXKD21vHt/Zh35bu5usV2B*â,
le 29 septembre 2025*
Dans la nuit du 25 au 26 septembre, le navire civil Sea-Watch 5 a essuyé
des tirs de la part des « garde-cĂŽtes » libyens, alors quâil venait de
secourir 66 personnes en Méditerranée. Sea-Watch rappelle que le
patrouilleur utilisĂ© par les forces Libyennes leur a Ă©tĂ© fourni par lâUnion
europĂ©enne, en particulier via lâItalie, dans le cadre du protocole
dâaccord sur la migration conclu en 2017 entre lâItalie et la Libye,
renouvelĂ© depuis. Lâorganisation dĂ©nonce une complicitĂ© europĂ©enne dans ces
violences, alors que la Libye nâa aucune juridiction en eaux
internationales.
Cette nouvelle attaque survient un mois Ă peine aprĂšs que lâOcean
Viking, navire civil de recherche et de sauvetage en mer de lâONG SOS
MĂ©diterranĂ©e, a Ă©tĂ© visĂ© par les tirs dâun patrouiller libyen. Ces attaques
répétées marquent une escalade dans la violence exercée contre les
acteur·ice·s civil·e·s en mer. Elles sont les conséquences directes des
politiques europĂ©ennes dâexternalisation, qui dĂ©lĂšguent aux autoritĂ©s
libyennes le contrĂŽle des mouvements migratoires. En contribuant Ă former
et équiper[1] <#m_-4214147576706112806__ftn1> lesdits « garde-cÎtes »
libyens, sans jamais officiellement dĂ©noncer leurs actions et exactions Ă
lâencontre des personnes exilĂ©es, lâUnion se rend complice de violations
graves du droit international, y compris de lâusage disproportionnĂ© de la
force contre des acteur·ice·s civil·e·s. Ces pratiques créent une situation
de criminalisation du sauvetage en mer, entravent les mobilités et exposent
les personnes en migration Ă des risques accrus : refoulements, violences,
dĂ©tentions arbitraires. Ă travers cette politique, lâEurope privilĂ©gie la
fermeture de ses frontiÚres au détriment de la protection des vies
humaines, et contribue Ă lâimpunitĂ© des milices opĂ©rant en MĂ©diterranĂ©e
centrale.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir en ce sens ; LaLibre, « Des
garde-cĂŽtes libyens formĂ©s et Ă©quipĂ©s par lâUnion europĂ©enne tirent sur le
navire dâune ONG qui secourt des migrants
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeGSV58AuBbD8d9Vm0Ds9/6eOblRSsoyyh»,
le 26 août 2025
Sénégal
trimestre 2025
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeGZMXGzrMlMciyoVyWSP/rLoPvEkcvyXk
», le 3 septembre 2025
Les autoritĂ©s sĂ©nĂ©galaises, par lâintermĂ©diaire du ComitĂ©
interministériel de lutte contre la migration irréguliÚre (CILMI),
annoncent avoir intercepté 1 946 personnes en migration entre janvier et
mars 2025. Parmi elles, prÚs de la moitié sont des ressortissant·e·s
étranger·Úre·s utilisant le Sénégal comme point de départ de leur parcours
migratoire. Les opĂ©rations ont conduit Ă lâarrestation de 74 convoyeurs
présumés et à la saisie de 32 pirogues. Cette stratégie répressive, qui
sâaccompagne dâun discours officiel sur la prĂ©vention des risques encourus
sur les routes de lâexil, sâinscrit dans un contexte de renforcement du
contrĂŽle maritime et des frontiĂšres.
DerriÚre la rhétorique de la « protection », ces mesures visent avant
tout Ă empĂȘcher les dĂ©parts vers lâEurope, au prix dâarrestations massives
et de la criminalisation des mobilités. Elles répondent directement aux
pressions et aux partenariats internationaux, notamment avec lâUnion
europĂ©enne et ses Ătats membres, qui financent la surveillance des cĂŽtes
sénégalaises et conditionnent leurs aides à une coopération renforcée
contre la migration dite âirrĂ©guliĂšreâ. Cette politique de verrouillage
accroĂźt les risques de violations des droits et pousse les personnes en
exil Ă emprunter des routes plus dangereuses.
MOYEN-ORIENT
Liban
Liban vers Homs, Hama et Idleb*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeGgDzPooXvW6oo7Fwp2f/PkjJ1UoMqnhh*
», le 11 septembre 2025.*
Le 11 septembre 2025, prÚs de 300 Syrien·ne·s ont été renvoyé·e·s du
Liban vers Homs, Hama et Idleb, dans le cadre dâune opĂ©ration de retours
dits « volontaires » mise en place par le concours du HCR, de lâOIM et de
la Sûreté générale libanaise. Les autorités libanaises, sous pression
économique et sociale, promeuvent ces renvois en offrant une aide
financiÚre et en levant temporairement les amendes pour séjour
administratif irrĂ©gulier. Ce dispositif sâinscrit dans un programme plus
large, depuis le dĂ©but de lâannĂ©e prĂšs de 238 000 Syrien·ne·s auraient dĂ©jĂ
été renvoyé·e·s en Syrie.
DerriĂšre la rhĂ©torique humanitaire et lâĂ©tiquette « volontaire », ces
renvois se déroulent dans un contexte marqué par des violations répétées de
droits, et des pressions croissantes sur les Syrien·ne·s au Liban :
stigmatisation, violences antisyriennes, absence dâaccĂšs aux droits
fondamentaux et aux soins de santé[1] <#m_-4214147576706112806__ftn1>. Dans
ces conditions, beaucoup nâont dâautre option que de repartir, mĂȘme vers un
pays qui reste profondément instable et dangereux. Malgré le renversement
du rĂ©gime de Bachar al-Assad en dĂ©cembre 2024, la Syrie continue dâĂȘtre
marquĂ©e par des violations massives des droits de lâHomme, une Ă©conomie en
ruines et des zones de guerre toujours actives[2]
<#m_-4214147576706112806__ftn2>. En organisant et en facilitant ces
renvois, les autorités libanaises et les agences internationales
fragilisent le droit dâasile et exposent des milliers de personnes Ă des
risques graves de persécution, de violences et de déplacements forcés.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir en ce sens ; LâOrient-le-Jour, « Le
HCR cessera de financer les hospitalisations des rĂ©fugiĂ©s au Liban dâici la
fin de 2025
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeGn5RYdlj5faudPzv7cv/o19RZfdjDEji»,
le 28 mai 2025
[2] <#m_-4214147576706112806__ftnref2> Voir notamment, Le Monde, « Négociations
pour un cessez-le-feu dans le sud de la Syrie, aprĂšs des combats meurtriers
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeGtwthSiuFp50SijtQDB/kndUpHSGMGr7
»,
le 14 juillet 2025
ĂTATS MEMBRES DE LâUNION EUROPĂENNE
Allemagne
sinkender Asylzahlen: Grenz-Politik ohne Ausstiegsplan ?*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsDhYHeatvzmLoydRwHO5Z/n9m5kt_GfWDm*
», le 3 septembre 2025*
Le ministre de lâIntĂ©rieur allemand, Alexander Dobrindt, a annoncĂ© que
lâAllemagne allait renouveler, pour la pĂ©riode allant du 16 septembre 2025
au 15 mars 2026, les contrĂŽles aux frontiĂšres intĂ©rieures de lâespace
Schengen. Il a dĂ©clarĂ© que lâAllemagne continuera de maintenir de tels
contrĂŽles, en faisant valoir que « lâimmigration irrĂ©guliĂšre constitue une
grave menace pour lâordre public et la sĂ©curitĂ© »[1]
<#m_-4214147576706112806__ftn1> et ce, tant que le systĂšme de protection
des frontiĂšres extĂ©rieures de lâUnion europĂ©enne ne sera pas pleinement
opérationnel.
Ce rĂ©tablissement Ă©tait prĂ©visible, il sâinscrit dans le tournant
restrictif engagé par le chancelier Merz depuis sa prise de fonction en mai
certains Ătats membres de lâUnion europĂ©enne, dont lâAutriche, la Pologne
ou la France[2] <#m_-4214147576706112806__ftn2>. En principe, le code
frontiÚre Schengen (CFS) conditionne le rétablissement des contrÎles aux
frontiĂšres intĂ©rieures Ă une durĂ©e maximale de 6 mois, sauf Ă ce que lâĂtat
membre justifie dâune menace grave pour lâordre public ou la sĂ©curitĂ©
intérieure. Auquel cas, depuis la réforme du CFS en mai 2024, les contrÎles
peuvent ĂȘtre rĂ©introduits pour une durĂ©e nâexcĂ©dant pas trois annĂ©es
consécutives. En pratique, les réintroductions de contrÎles aux frontiÚres
intérieures, sont justifiées par une utilisation dévoyée du CFS. DerriÚre
la logique sécuritaire de ces contrÎles, souvent réalisés « au faciÚs »,
lâobjectif des autoritĂ©s est dâentraver la mobilitĂ© et de refouler
massivement les personnes en migration pour les empĂȘcher notamment de
dĂ©poser une demande dâasile en Allemagne.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir sur le site de la Commission
européenne
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsE9szr1II5hW52SplG7nd/CiYyWgBWKw53
.
[2] <#m_-4214147576706112806__ftnref2> Voir en ce sens la lettre ouverte du
Gisti et de lâAnafĂ© Ă la Commission europĂ©enne
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsEcDi3RgeBcgL6IDaErVh/1lazbhJuwfS5
en date du 17 octobre 2024.
Belgique
lâaĂ©roport de Bruxelles*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsF4YQFs50HXqbA7bPDbDl/AKeus3gmi6Ce*
», le 8 septembre 2025*
Huit agents de Frontex ont pris leurs fonctions dĂ©but septembre 2025 Ă
lâaĂ©roport de Bruxelles-Zaventem, une premiĂšre en Belgique. Ce dĂ©ploiement
sâappuie sur la loi dite « Frontex », adoptĂ©e le 16 mai 2024, et sur un
arrĂȘtĂ© royal dâavril 2025 qui ouvre la voie Ă une prĂ©sence permanente de
lâagence europĂ©enne sur le territoire belge, notamment en gare et Ă
lâaĂ©roport, pour procĂ©der Ă des contrĂŽles, arrestations et expulsions.
JusquâĂ 100 agents pourront Ă terme ĂȘtre dĂ©ployĂ©s et participer aux
procĂ©dures dâexpulsion. PrĂ©sentĂ©e comme un simple renfort « technique »
placĂ© sous lâautoritĂ© des policiers belges, cette installation vise
explicitement Ă augmenter le nombre dâexpulsions.
Ce dĂ©ploiement pose problĂšme en matiĂšre dâaccĂšs aux droits, parce quâil
nâapporte aucune garantie effective contre les violences et traitements
inhumains ou dĂ©gradants qui pourrait rĂ©sulter de la prĂ©sence de lâagence
européenne, laquelle est juridiquement intouchable[1]
<#m_-4214147576706112806__ftn1>. Dans un contexte oĂč Frontex est dĂ©jĂ mise
en cause pour complicitĂ© ou complaisance dans des refoulements en mer ĂgĂ©e
ou aux frontiĂšres balkaniques[2] <#m_-4214147576706112806__ftn2>, cette
implantation en Belgique marque une nouvelle étape de la banalisation des
pratiques répressives contre les personnes en exil, avec la complicité
active des institutions européennes et nationales.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir le communiqué de Migreurop du
26 octobre 2024, Frontex célÚbre 20 ans de violations des droits en toute
impunité
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsFWt8SITMNT0rDwzECKvp/AQh18rr-6ag8
.
[2] <#m_-4214147576706112806__ftnref2> Voir la note n°3 de Migreurop, Frontex :
Une agence européenne hors de contrÎle
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsFzDqeiriTOB7HmN3B4dt/SvrSfkHFVewT
.
Espagne
un cayuco hasta Canarias*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsGRYYr9G4ZJLNLbks9oLx/Q70pHGS5UN4Sâ,
le 17 septembre 2025
Le 24 août dernier, une pirogue partie du Sénégal avec à son bord
environ 300 personnes a été secourue au large de Gran Canaria aprÚs 11
jours de traversée. à bord, les survivant·e·s ont rapporté des violences
extrĂȘmes : des dizaines de passager·e·s auraient Ă©tĂ© frappé·e·s,
torturé·e·s et plus de 50 personnes auraient été jetées par-dessus bord. La
police espagnole a interpelé 19 personnes, lesquelles ont été condamnées
pour homicides et aide Ă lâentrĂ©e au sĂ©jour irrĂ©gulier.
DerriÚre la mise en avant des arrestations, ce drame révÚle surtout la
violence structurelle des politiques migratoires européennes. La politique
de fermeture des frontiÚres entrave la mobilité des personnes en migration,
lesquelles faute de pouvoir obtenir un visa afin de voyager en toute
sĂ©curitĂ©, sont contraintes dâemprunter la route atlantique, considĂ©rĂ©e
comme lâune des plus dangereuses au monde[1] <#m_-4214147576706112806__ftn1>.
En sus, la multiplication des interceptions financĂ©es par lâUnion sur la
façade atlantique entraßne un allongement des routes, alors que les
embarcations sont déjà surchargées et dérivent souvent pendant des jours,
laissant ceux qui sây trouvent sans eau ni nourriture. En criminalisant
uniquement ceux quâelle identifie comme des « passeurs », la justice
espagnole détourne le regard et participe à la stigmatisation des personnes
exilées, qui souvent se retrouvent désignées comme responsables de la
navigation par nĂ©cessitĂ© ou sous la menace, alors quâelles sont elles-mĂȘmes
victimes du systĂšme qui les pousse Ă risquer leur vie en mer.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir en ce sens, le rapport de
Caminando Fronteras, « Suivi du droit Ă la vie â annĂ©e 2024
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsGttH3ZeQfEVdPR8h8Y41/uG2lsqjEJsxU
».
France
» de migrants pour recruter*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsHMDzG02ml9ftTGWW7Hm5/49XO788ytUmK*
», le 22 septembre 2025*
DĂ©but septembre, lors dâune visioconfĂ©rence organisĂ©e par France
Travail, un ex-officier de liaison français de Frontex a présenté le métier
de garde-frontiÚres comme une opportunité pour les « jeunes hommes »
attirĂ©s par « la chasse ». Lâagence cherche Ă recruter 500 nouveaux agents
dâici janvier 2026, en abaissant le niveau dâĂ©tude requis du bac+3 au
baccalauréat et en offrant un salaire attractif. Officiellement, Frontex
met en avant la vérification de documents et la gestion administrative des
mouvements migratoires, mais les propos tenus révÚlent une vision
militarisĂ©e et violente du mĂ©tier, centrĂ©e sur lâinterpellation et la
traque des personnes en migration.
Cette communication illustre le dĂ©calage entre lâimage policĂ©e que
Frontex veut donner et la réalité de ses pratiques, à savoir une agence
dotĂ©e dâun budget colossal, qui recrute en masse pour renforcer une
politique europĂ©enne dâexternalisation et de refoulement, attentatoire aux
droits fondamentaux des personnes en migration. Lâusage du mot « chasse »
en dit long sur Frontex : il traduit une conception déshumanisante des
exilé·e·s considéré·e·s comme des cibles à traquer et participe de leur
stigmatisation en tant que « criminel·le·s ». Cette nouvelle révélation
sâinscrit dans un contexte oĂč lâagence europĂ©enne est dĂ©jĂ Ă©claboussĂ©e par
des accusations de complicitĂ© de crimes contre lâHumanitĂ©[1]
<#m_-4214147576706112806__ftn1> pour avoir couvert ou participé à des
refoulements violents menĂ©s en mer ĂgĂ©e ou aux frontiĂšres de la route des
Balkans. Sous couvert de renforcer la sĂ©curitĂ© des frontiĂšres, lâagence
européenne, consolide un appareil répressif qui banalise la violence,
fragilise le droit dâasile et alimente la criminalisation des
migrations : « *si France travail a condamné les propos tenus lors de
cette visioconfĂ©rence, lâagence, elle, nâa rien dĂ©savou*Ă© »[2]
<#m_-4214147576706112806__ftn2> .
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir en ce sens ; Mediapart, « Fabrice
Leggeri, ancien patron de Frontex, accusé de complicité de crime contre
lâhumanitĂ©
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsHoYhSQR8r4q9X5uL61U9/AovosNLLunF2
»,
le 24 avril 2024.
[2] <#m_-4214147576706112806__ftnref2> Voir notamment, le communiqué du
Gisti, « France Travail offre une Tribune à Frontex pour de la chasse aux
migrants
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsDhf96jitAwVJ4SkgFgfp/4_s973pTGYxE»,
le 26 septembre 2025
GrĂšce
forcĂ©sâ des demandeurs dâasile dĂ©boutĂ©s*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsE9zrJA7FGrfZ8I8VEQNt/CW8P5SZ2luMf*
», le 3 septembre 2025*
criminalisation des migrants*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsEcKZVaVbMmppC7WKDA5x/i3cQrdkdJbBU*
», le 2 septembre 2025*
La GrÚce durcit encore sa politique migratoire, la loi votée le 3
septembre 2025 introduit des peines dâemprisonnement et des amendes pour
les personnes dĂ©boutĂ©es de lâasile qui se maintiennent sur le territoire et
supprime le mécanisme de régularisation pour les personnes dépourvues de
documents en rĂšgle justifiant dâune rĂ©sidence de sept ans sur le territoire
national. Les demandeur·se·s qui verront leurs demandes rejetées disposent
dĂ©sormais dâun dĂ©lai de « dĂ©part volontaire » de 14 jours, contre 25
auparavant, pour quitter le territoire, faute de quoi ils encourent jusquâĂ
cinq ans dâemprisonnement et 10 000 euros dâamende pour « entrĂ©e
irréguliÚre » sur le territoire. La loi prévoit également que les personnes
expulsĂ©es pourront ĂȘtre contraintes de porter un bracelet Ă©lectronique
jusquâĂ leur sortie du territoire, et la durĂ©e du placement en dĂ©tention
administrative est portée de 18 à 24 mois, comme par anticipation du
RĂšglement retour pourtant toujours en discussion, mais surtout, en
violation de lâactuelle Directive retour.
En assimilant le séjour irrégulier à une infraction pénale, la GrÚce
choisit de criminaliser lâexil et participe une fois encore Ă la
stigmatisation des personnes en migration, en violation de la jurisprudence
de la Cour de justice, laquelle a statuĂ© que lâirrĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ne
constitue pas un motif suffisant pour entraßner une sanction pénale.
LâaccĂ©lĂ©ration des renvois forcĂ©s, prive les exilé·e·s de leur droit Ă un
recours effectif et augmente le risque quâil·elle·s soient expulsé·e·s vers
des pays oĂč leur vie et leurs droits sont menacĂ©s, en violation de la
Convention europĂ©enne des droits de lâHomme. La mise en Ćuvre de cette loi
reste largement dĂ©pendante de lâobtention des laissez-passer consulaires,
ce qui risque de généraliser la détention des personnes en migration au
mépris de leurs droits fondamentaux. La suppression des voies de
régularisation, condamne des milliers de personnes vivant en GrÚce depuis
plusieurs années à une précarité et une insécurité juridique permanentes,
en méconnaissance de leurs droits les plus fondamentaux.
La logique dissuasive de cette loi nâempĂȘchera pas les traversĂ©es de la
Méditerranée, mais elle poussera les exilé·e·s vers des routes plus longues
et périlleuses, accroissant ainsi le nombre de naufrages, et plus
généralement les risques qui pÚsent eux·elles.
Italie
disparaĂźtreâ : lâavion de Pilotes Volontaires qui aide les migrants en
Méditerranée saisi *
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsF4fHi0txSi05Fwu9Bto1/wLobPXzZ08yu*»,
le 15 septembre 2025*
migranti: multa di centomila euro al velivolo Colibri 2, partner delle ong*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsFWzzuRIJYdALJmHyAdW5/yaU7Y479woqV*â,
le 12 septembre 2025*
Le 5 septembre 2025, lâItalie a immobilisĂ© pour 20 jours lâaĂ©ronef
dâobservation « Colibri 2 » de lâONG Pilotes Volontaires et condamnĂ©
lâorganisation au paiement dâune amende de 100âŻ000 euros. Lâappareil est
utilisĂ© pour repĂ©rer en mer les embarcations dâexilé·e·s en dĂ©tresse en
MĂ©diterranĂ©e centrale et notamment entre lâItalie, la Tunisie et la Libye.
Selon lâassociation, la saisie est rendue possible en application du
décret-loi Flussi, qui impose aux humanitaires volants de signaler toute
embarcation repérée aux centres de coordination et aux autorités des zones
adjacentes, y compris aux âgarde-cĂŽtesâ libyens et tunisiens.
En criminalisant les acteurs civils de recherche et de sauvetage en mer
et en prononçant à leur encontre des sanctions financiÚres largement
disproportionnĂ©es, lâItalie affiche la volontĂ© dâentraver leur action,
voire mĂȘme Ă terme de les faire disparaĂźtre, au risque dâengendrer
davantage de naufrages, les patrouilles navales étatiques en mer
Méditerranée ayant été retirées en 2019 au profit de la surveillance
aĂ©rienne. Cette immobilisation sâinscrit dans une tendance rĂ©pressive
inquiétante des autorités italiennes[1] <#m_-4214147576706112806__ftn1>, et
ce malgré une décision de la Cour constitutionnelle italienne[2]
<#m_-4214147576706112806__ftn2> jugeant en ce sens que toute décision
fondée sur des normes punitives et discriminatoires, contournant le droit
maritime international, devait ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme illĂ©gale et
illégitime.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir la revue de presse de juillet
2025
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsFzKi6rgfeYKbNbfn9NE9/EbCapZp8sR2o
.
[2] <#m_-4214147576706112806__ftnref2> Ibid.
Pays-Bas
du droit dâasile en Ouganda*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsGRfQJI51kTUrRR3c86wD/-_1j15O9n0qP*
»,
le 30 septembre 2025*
Le 25 septembre 2025, les Pays-Bas et lâOuganda ont signĂ© une lettre
dâintention en marge de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâONU, visant Ă crĂ©er un
« centre de retour » pour les demandeur·euse·s dâasile dĂ©bouté·e·s. Ce
projet pilote prĂ©voit dâenvoyer en Ouganda des personnes qui ne peuvent pas
ĂȘtre renvoyĂ©es directement vers leur pays dâorigine, notamment si celui-ci
est voisin de lâOuganda. PrĂ©sentĂ© comme une « solution innovante » par le
gouvernement nĂ©erlandais, ce plan sâinscrit dans la lignĂ©e des politiques
dâexternalisation dĂ©jĂ expĂ©rimentĂ©es ailleurs en Europe. Il rappelle
notamment le deal britannique dâexpulsion vers le Rwanda, jugĂ© illĂ©gal en
2023 par la Cour suprĂȘme du Royaume-Uni[1] <#m_-4214147576706112806__ftn1>.
Ce projet, annoncé dans un climat politique marqué par la montée de
lâextrĂȘme droite et des manifestations anti-migrants aux Pays-Bas, alimente
de vives critiques, particuliÚrement au regard du bilan contesté de
lâOuganda en matiĂšre de droits humains[2] <#m_-4214147576706112806__ftn2>.
Ce projet affiche lâambition nĂ©erlandaise dâexpulser les personnes
exilées, non plus seulement de ses frontiÚres, mais du continent européen.
En envoyant des personnes dĂ©boutĂ©es de lâasile dans un pays tiers comme
lâOuganda, les Ătats europĂ©ens dĂ©lĂšguent aux Ătats du Sud Global la gestion
de lâaccueil (et potentiellement de lâexpulsion) des personnes en
migration, au risque dâengendrer de graves violations des droits et de
dĂ©stabiliser les pays du Sud, qui accueillent dĂ©jĂ nombre dâexilé·e·s.
DerriÚre le discours officiel qui insiste sur des « centres conformes aux
droits humains », ce type dâarrangement expose en rĂ©alitĂ© les personnes
concernées à un risque accru de persécutions, de violences et de violations
de leurs droits fondamentaux. En outre, ces accords informels créent une
zone dâopacitĂ© et de non-droit : Ă©loigné·e·s du regard de lâopinion
publique européenne et des institutions de contrÎle, les exilé·e·s sont
plus vulnérables aux abus et aux traitements inhumains ou dégradants. Cette
initiative nĂ©erlandaise, qui survient aprĂšs lâĂ©chec du modĂšle britannique
au Rwanda, poursuit en outre une tendance inquiétante : loin de tirer les
leçons des violations constatĂ©es, certains Ătats europĂ©ens persistent Ă
institutionnaliser lâexternalisation, transformant les pays tiers en zones
de rĂ©tention et fragilisant toujours davantage lâaccueil des personnes
exilées.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> UKâs supreme court, AAA and others
v. Secretary of State for the Home Departement
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsGu08ViTNqOf7VGRR6qeH/CkvEjsi7L7N5,
15th of November 2023, UKSC 42
[2] <#m_-4214147576706112806__ftnref2> Voir en ce sens, le Rapport annuel
dâAmnesty international sur les droits humains en Ouganda en 2024
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsHMKqi8rjwJpNZ5pG5aML/e-yz_OOvL-3G
.
PAYS EUROPĂENS NON-MEMBRES DE LâUNION EUROPĂENNE
Royaume-Uni
one-in-one-out deal*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsHofYuZG62EzdcvD54K4P/niPqYubyaf40*â,
le 18 septembre 2025*
passe-t-il pour les migrants renvoyés en France ? *
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsDhm0YsXqM6enAI3QDzG5/N1uV95xYNuh9»,
le 26 septembre 2025
Depuis la mi-septembre, les premiers vols dâexpulsion vers la France ont
commencé en application du nouvel accord réciproque dit « one in, one-out »
conclu le 10 juillet 2025. Pour rappel, Paris sâest engagĂ© à « reprendre »
toute personne ayant traversĂ© la Manche et nâayant pas demandĂ© lâasile ou
dont la demande dâasile a Ă©tĂ© jugĂ©e irrecevable au Royaume-Uni, en Ă©change
de lâadmission sur le territoire britannique par voies dites rĂ©guliĂšres
dâun·e exilé·e.
Ces expulsions privent les demandeur·se·s dâasile de leur droit Ă un
examen individualisĂ©, la seule circonstance quâils aient traversĂ© la Manche
Ă©tant suffisante pour que leur demande dâasile soit jugĂ©e irrecevable au
Royaume-Uni. Les candidat·e·s arbitrairement admis·es au Royaume-Uni se
voient initialement accorder un titre de sĂ©jour temporaire dâune durĂ©e de
trois mois sans autorisation de travail, mais il·elle·s nâont aucune
garantie quant Ă lâobtention a posteriori dâun droit au sĂ©jour, ni mĂȘme
quant Ă leur expulsion Ă dĂ©faut de lâobtention dâun droit au sĂ©jour. En
France, les personnes rĂ©admises nâont guĂšre de perspectives : elles
pourront dĂ©poser leur demande dâasile Ă condition de ne pas lâavoir dĂ©jĂ
fait dans un autre pays, au risque dâĂȘtre placĂ©es en procĂ©dure Dublin. A
défaut, elles seront placées en centre de rétention en vue de leur
expulsion du territoire.
members to country*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsEA6ilIwCS1p3E7RFCiy9/Mvk8fftIlWx5*â,
le 1er septembre 2025*
Le gouvernement britannique a suspendu le droit au regroupement familial
pour les réfugié·e·s et bénéficiaires de la « protection humanitaire ».
Cette procĂ©dure permet aux bĂ©nĂ©ficiaires dâune protection internationale de
solliciter un titre de séjour pour leur conjoint·e et leurs enfants, sans
avoir Ă satisfaire aux conditions de ressources et de connaissance de la
langue anglaise qui sont exigées dans le cadre de la procédure de visa
familial. Le gouvernement fait savoir que cette mesure est temporaire, le
temps dâĂ©laborer une rĂ©forme visant Ă durcir les conditions de la procĂ©dure
de regroupement familial.
Avec la suspension du regroupement familial, les familles, qui ne
peuvent pas obtenir de visa afin de se déplacer en sécurité, sont
contraintes dâemprunter des routes, notamment maritimes, oĂč leurs vies sont
mises en danger. Cette suspension entraßne donc une séparation forcée des
familles, en mĂ©connaissance du droit Ă la vie familiale tel quâil est
protĂ©gĂ© notamment par lâarticle 8 de la Convention europĂ©enne des droits de
lâHomme. Cette mesure sâinscrit dans une logique globale de durcissement de
la politique migratoire au RoyaumeâUni et au-delĂ en Europe, lâAllemagne
ayant déjà suspendu la procédure de réunification pour les personnes
bénéficiaires de la protection subsidiaire[1]
<#m_-4214147576706112806__ftn1>.
[1] <#m_-4214147576706112806__ftnref1> Voir la revue de presse de mai 2025
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsEcRQxjKYXwzJHwp4BSgD/BAsoALXFWGbf
.
UNION EUROPĂENNE
Frontex
Frontex et des renvois vers des pays tiers*
https://2fm74.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsF4m9A9iuds9ZLmCtACOH/Q_5nDpBJZ2uw*
», le 29 septembre 2025*
Selon une note interne du Conseil de lâUnion europĂ©enne, les Ătats
membres dĂ©battront prochainement dâun Ă©largissement du mandat de Frontex.
Lâobjectif serait de permettre Ă lâagence europĂ©enne non seulement de
renforcer sa coopĂ©ration avec les pays tiers, mais aussi dâorganiser des
expulsions forcĂ©es entre Ătats tiers, une option dĂ©jĂ rejetĂ©e par deux fois
(2016, 2019) par le Parlement européen, colégislateur. Certains
gouvernements proposent mĂȘme de confier Ă Frontex un rĂŽle au sein des
plateformes dâexpulsion installĂ©es dans des pays tiers, prĂ©vues dans le
rÚglement retours proposé par la Commission européenne en mars 2025. Cette
derniĂšre a Ă©galement proposĂ© de tripler le personnel de Frontex dâici 2027.
Cette note illustre la volontĂ© de lâUnion europĂ©enne de renforcer une
fois encore lâagence europĂ©enne Frontex en dĂ©pit du bon sens, de pousser
toujours plus loin lâexternalisation du contrĂŽle migratoire et dâen faire
peser la charge sur les pays du Sud, au prix dâatteintes aux droits
fondamentaux des personnes exilées. En outre, la mise en place de
plateformes dâexpulsion hors UE, combinĂ©e Ă un triplement annoncĂ© des
effectifs de Frontex, consacre une logique de militarisation et de
dĂ©localisation des frontiĂšres europĂ©ennes. Cette orientation sâinscrit dans
la continuitĂ© du Pacte europĂ©en sur la migration et lâasile, adoptĂ© en
2024, et des pratiques dĂ©jĂ contestĂ©es de lâagence. En donnant encore plus
de pouvoirs Ă Frontex, lâUE lĂ©gitime une structure dĂ©jĂ marquĂ©e par les
abus, et renforce une politique qui privilĂ©gie le contrĂŽle et lâexpulsion
au dĂ©triment de lâaccueil.
MIGREUROP
21 ter, rue Voltaire, 75011, PARIS
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