PLAIDOYER en fRance - depuis des assos et collectifs soutiens…
(majoritairement)
quid d’un front associatif en Belgique?
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De : Gisti via Gisti-info gisti-info@rezo.net
Action collective
Plaidoyer pour un accueil local inconditionnel
*Nous, associations, collectifs en soutien des personnes exilées et de
personnes concernées, *
Nous rappelons que l’humanité s’est construite par les déplacements
humains. Nous défendons la liberté de circulation et d’installation :
personne n’est légitime à décider qui a le droit ou pas d’émigrer.
Empêcher la migration constitue une *atteinte à l’intégrité de l’humanité *
et une négation de l’histoire des sociétés.
Nous considérons que la diversité culturelle est une richesse notamment par
les rencontres suscitées ; en résonance avec le principe à valeur
constitutionnelle de fraternité, nous défendons l’idée que *la solidarité
renforce les bases d’une société unie*.
Nous défendons *l’égal accès à l’autonomie, au droit de vivre dignement et
sereinement * en soutenant les démarches locales visant à sortir les
personnes des situations administratives précaires, avec des droits de
séjour pérennes.
Nous refusons toute politique discriminante et injuste à l’égard des
personnes exilées constituant une forme de violence institutionnelle :
celle qui condamne et réalise du tri entre les humains, multiplie les
risques pour la vie des personnes, produit de la défiance entre les
individus, et construit des frontières qui tuent.
Pour nous, territoires accueillants et acteurs d’espaces d’accueil, *nous
refusons dans notre action que les personnes exilées et accueillies aient à
se justifier d’être parties* ; nous défendons des espaces dans la société
où elles peuvent être accueillies sans se sentir obligées d’expliquer les
causes de leur départ. Ces histoires sont généralement violentes et
intimes, elles réactivent des vécus traumatiques, et par conséquent se
partagent en fonction des affinités.
Nous nous opposons à la gestion sécuritaire des migrations car elle est
guidée par la peur et fondée sur l’idée de la migration comme une menace.
Nous souhaitons rétablir un débat démocratique éclairé, sur la base de
données fiables, et autour de valeurs communes, p*our nous ressaisir du
politique*.
Pour cela, nous défendons une politique respectueuse de la dignité sans
préjugés et sans peurs. *Nous défendons l’effectivité des droits pour tous
et toutes * qui est un principe fondamental de l’État de droit.
*Le principe d’accueil doit ainsi permettre l’accès à l’ensemble des
besoins vitaux*, à l’hébergement et au logement, à l’alimentation, à
l’hygiène, à la santé, à la mobilité, à l’éducation, aux droits culturels,
au travail de manière à ce que chacun et chacune puisse accéder à
l’autonomie. Penser une société de l’accueil revient à se sentir
collectivement responsable face à la vulnérabilité de chacun et chacune
dans les différents moments de la vie et donner une égale valeur à tout
être vivant.
*Nous défendons l’accueil inconditionnel * pour garantir l’accès de tous et
toutes aux lieux, dispositifs et services sans qu’aucun critère d’aucune
sorte ne s’applique et que les propositions s’adressent aux personnes en
situation de précarité économique, sociale et/ou administrative.
Il est indispensable d’organiser cet accueil car *il nous faut sortir de la
gestion dans l’urgence* en co-construisant des politiques pérennes de
solidarité. Il s’agit de penser l’accueil dans les territoires, villes et
villages, en reconnaissant la présence des personnes, qu’elles soient en
transit plus ou moins long ou dans un souhait d’installation pérenne ; *en
reconnaissant la citoyenneté de résidence.*
Nous défendons l’égalité politique c’est-à-dire l’idée selon laquelle
chaque personne qu’elle soit établie ou nouvelle arrivante, est un sujet
politique autonome et participe à la vie démocratique.
Dans l’intérêt général, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer
Il s’agit pour elles de sortir du discours de l’impuissance ou de
l’illégitimité et de prendre leur part *de responsabilité dans la
protection des droits*.
Plusieurs constats sur les territoires fragilisent la cohésion sociale et
obligent les collectivités territoriales à agir dans le sens de l’accueil.
D’un côté, les collectivités territoriales pallient les effets néfastes des
politiques nationales de non-accueil (fermeture des frontières,
sous-dimensionnement du dispositif national d’accueil). De l’autre, elles
répondent aux besoins non couverts par des normes qui traitent les
personnes étrangères comme indésirables, en accentuant les inégalités
d’accès aux droits et la concurrence des publics.
Les collectivités territoriales se retrouvent à répondre aux urgences
sociales provoquées par la dégradation de l’État social et ses
répercussions concrètes sur les personnes ; il s’agit ici de dépasser
l’urgence et de préparer les municipalités à agir de façon pérenne.
Les collectivités territoriales jouent un rôle-clé d’intermédiaire
incontournable pour mettre en acte les normes internationales par
lesquelles l’État est lié, p*our protéger et rendre effectifs les droits
fondamentaux*.
*Les collectivités territoriales ont intérêt à agir dans le sens de
l’accueil * pour plusieurs raisons. Elles répondent tout d’abord à un *besoin
urgent de préserver la cohésion sociale en protégeant la dignité humaine de
tous et toutes, sans discrimination * y compris celle des personnes exilées
présentes sur leur territoire ; et plus loin, de préserver l’ensemble d’un
écosystème local, en répondant aux besoins sociaux sur son territoire.
L’accueil est par ailleurs une contribution au bien commun permettant le
maintien et l’amélioration des services publics pour tous et toutes et le
renforcement de la vitalité de la vie locale d’un point de vue culturel,
démographique et économique.
Les collectivités territoriales ont pour cela des *marges de manœuvre * et
des ressources juridiques sur lesquelles s’appuyer pour agir.
Les moyens de chacune des collectivités résultent également des *potentialités
à créer des alliances * avec les autres acteurs et actrices du territoire,
de la société civile et des opportunités partenariales.
Propositions d’actions : accueillir, rendre l’installation possible
Accorder le droit au séjour est une prérogative régalienne de l’État, c’est
pourquoi au niveau local, nous devons *solliciter nos imaginaires et notre
créativité* : d’une part pour interroger le cadre légal, se saisir du
potentiel de la décentralisation, et y trouver les brèches d’actions
permises aux municipalités ; d’autre part, pour inventer des lieux, des
espaces, et questionner nos relations, pour accueillir.
Nous proposons de se saisir du droit comme ressource politique.
*S’auto-saisir des compétences locales pour assurer de conditions minimales
d’existence et assurer l’accès aux droits* Des lieux pour accueillir
Les municipalités et les métropoles ont la possibilité de *créer et
soutenir de nouveaux lieux d’accueil * pour les personnes en situation de
précarité : hébergement, accueil de jour et accompagnement social, soutien
alimentaire, hygiène et santé.
Ces lieux ont besoin de tenir compte des trois temporalités de l’accueil :
- le court terme : l’hébergement d’urgence, le transit ou le répit de
courte durée ;
le moyen terme, d’une procédure ou d’un temps de réflexion ;
le long terme de l’installation.
Ces temporalités peuvent être pensées et mises en œuvre dans un lien
de *coopération
entre les municipalités et les collectifs citoyens*. Il est possible de
mettre à disposition des lieux municipaux en soutenant l’engagement
associatif et citoyen. Dans ce cas, l’expérience et l’encadrement par les
collectifs citoyens doivent être prévus et soutenus par la municipalité,
dans des *conditions mutuellement décidées. *
Ces lieux prêtent une attention au collectif et à la convivialité, en
soutenant des formes de rencontres, entre représentants des collectivités,
personnes concernées, personnes solidaires pour faire à plusieurs,
s’inspirer mutuellement.
Le droit au logement comme priorité pour accéder aux autres droits
Les collectivités peuvent *renforcer leur politique locale du logement pour
tous et toutes* avec plusieurs dispositifs :
- Des priorités en matière d’habitat : les communes sont l’autorité de
rattachement des offices publics de l’habitat
La mise à disposition du parc de logements municipaux
La lutte contre la vacance des logements ou locaux inoccupés
durablement pour répondre aux besoins urgents : adopter une politique de
recensement, soutenir la réhabilitation, encourager la mise en location
sociale et solidaire, travailler à l’incitation fiscale (taxe sur les
logements vacants et majoration de la taxe d’habitation), préempter pour
des nouveaux logements sociaux.
- *La réquisition * dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire
ou la pénurie de logement dans le cadre d’une urgence caractérisée et d’une
carence justifiée de l’État, au nom des pouvoirs de police municipale en
matière de sécurité, salubrité et tranquillité publique ainsi que de
protection de la dignité humaine.
- Les occupations temporaires ou les conventionnements de squats.
Assurer le rôle historique d’aide sociale aux plus fragilisé·es
Maintenir son Centre communal d’Action sociale :
Développer des services sociaux locaux ;
Instaurer des aides sociales facultatives ;
Approfondir les analyses légales des besoins sociaux au contexte
local ;
Imaginer de nouveaux services sociaux locaux ;
Pratiquer des tarifications sociales pour l’accès aux services :
alimentation, transport, eau…
- *Assurer le droit à la formation * : créer de nouveaux cadres quand
les formations sont soumises au séjour légal, pour rendre la formation
accessible à tous et à toutes ;
- Faciliter l’accès à la scolarité, au périscolaire et à la cantine.
*Tous ces droits contribuent à assurer l’autonomie des personnes en
situation de précarité administrative, et sortir de la logique de la
dépendance, de l’aide et de l’humanitaire, pour assurer la qualité des
liens entre les citoyen·nes. *
Protéger et soutenir le tissu associatif et citoyen
Protéger les libertés associatives pour les actions de solidarité qui
protègent les droits des personnes précarisées.
*Soutenir et rendre visible le travail citoyen et associatif car accueillir
c’est aussi accompagner * : L’accompagnement dans les parcours et les
projets nécessite de l’information, de l’écoute et de l’orientation vers
les dispositifs et les ressources existantes.
Garantir la pérennité des actions alternatives en dehors des changements
politiques et hors des pouvoirs publics.
*Réaliser un travail critique du Contrat d’Engagement Républicain * avec
une proposition alternative : sur la base d’une charte fondée sur un autre
type d’engagement réciproque afin de partager d’autres valeurs communes,
discutées entre milieu associatif et pouvoirs publics locaux.
- Renforcer la démocratie locale *
Instaurer des instances avec des fonctions :
- *de contrôle démocratique * sur la légitimité politique et la justice
sociale ;
- *de critique des politiques publiques * afin de veiller au respect du
principe d’inconditionnalité ;
- de formuler des propositions d’actions alternatives, avec par
exemple des conseils consultatifs.
Proposer des moments festifs et conviviaux
https://www.gisti.org/IMG/jpg/bandeau_logos_9.jpg
https://www.gisti.org/IMG/pdf/plaidoyer__accueil_local_inconditionnel.pdf
Plaidoyer pour un accueil local inconditionnel
- Envoi par le Groupe d’information et de soutien des immigré·es
www.gisti.org http://www.gisti.org* [image: Page Facebook du Gisti]
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- Sur le Web : www.gisti.org/article7613
https://www.gisti.org/article7613*
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