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De : newsletter@psmigrants.org
La lettre d’info de la Plateforme des Soutiens aux Migrant.e.s n°86 //
Réseau d’associations intervenant sur les campements des personnes exilées
de passage dans le nord de la France et sur le littoral de la Manche
Nous avons besoin de votre soutien
votre don sera déductible à 66% de votre impôt sur le revenu ! Merci !
https://www.helloasso.com/associations/plateforme-des-soutiens-aux-migrant-e-s/formulaires/1
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Calais. La politique d’expulsions systématiques des lieux de vie
continue, quelque soit le contexte. Le 4 septembre, le lendemain du
naufrage ayant entraîné la mort d’au moins 12 personnes, le campement
habité par plusieurs rescapé.e.s a été expulsé.
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Dunkerque. Un nouveau lieu de distribution pour les associations a été
désigné par les autorités et est en cours d’aménagement par la Communauté
Urbaine de Dunkerque, alors que l’accès à l’ancien site est déjà bloqué.
Les associations n’ont pas été consultées en amont, ni prévenues du
changement, et demandent aux services de la CUD des améliorations de ce
nouveau lieu, en termes d’accès, d’espace, et d’aménagement autour des
points d’eau.
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Mort(e)s de la frontière. Le 3 septembre, 12 personnes sont décédées
au large du Cap Gris-Nez, ce naufrage étant le plus mortel de l’année. Le
14 septembre, à Ambleteuse, 8 personnes
décédées. À la suite du naufrage du 3 septembre, une tribune
rédigée et signée par de nombreuses associations a été publiée le 16
septembre 2024. Des rassemblements ont eu lieu au Parc Richelieu
le lendemain des décès, ainsi qu’à Dunkerque à l’espace Kursaal. Lire
aussi cet article
https://www.politis.fr/articles/2024/09/a-calais-la-mort-se-voit-un-peu-partout/
qui fait état des lenteurs administratives pour la prise en charge des
rescapé.e.s et de l’accompagnement effectué par les solidaires et
associatifs. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, ce sont 4 personnes qui
sont décédées
Depuis 1999, 450 personnes sont décédées à la frontière franco-britannique.
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Allemagne. Le 9 septembre, l’Allemagne a annoncé vouloir étendre les
contrôles à l’ensemble de ses frontières
à partir du 16 septembre, dans un contexte de forte poussée du parti
d’extrême droite AfD. Des contrôles temporaires avec la France, le
Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark vont être mis en place
pendant six mois à partir du 16 septembre. Ils s’ajouteront aux contrôles
déjà en place aux frontières avec la Pologne, la République tchèque,
l’Autriche et la Suisse. Un jour plus tard, le gouvernement a annoncé que
“les demandeurs d’asile pénétrant son territoire seront désormais placés en
détention près des frontières et que les expulsions de ceux qui doivent
être renvoyés vers d’autres États de l’Union européenne (UE) allaient être
accélérées” selon cet article
.
Dans un même temps, la plus haute juridiction administrative d’Allemagne
refuse le titre de réfugié à un homme syrien, considérant qu’il ne risquait
pas d’atteinte à sa vie en Syrie (voir l’article ici
anglais).
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Pays-Basque. 7 militant.e.s de certaines organisations sociales,
politiques ou syndicales ont été convoqué.e.s au commissariat d’Hendaye le
2 octobre à 18H au motif d’aide à l’entrée et au séjour de personnes en
situation irrégulière, en bande organisée. Vous pouvez lire ici
le communiqué de presse inter-associatif.
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Retours Forum/AG. C’était ce week-end! Merci aux intervenant.e.s et aux
personnes qui se sont déplacées au Forum pour parler des projets de la PSM,
anciens, présents et futurs. Cette année, le Forum portait sur la
thématique “La PSM d’hier à demain”. Différents ateliers autour du pouvoir
d’agir - rôle des médiateurs et médiatrices, autour des droits des
personnes exilées et des prochaines élections municipales de 2026 ont eu
lieu et ont permis des échanges et réflexions riches et variées.
Merci à ceux et celles qui ont participé à notre AG, à ces discussions et
ces débats notamment autour de la neutralité. On vous dit à l’année
prochaine !
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Théâtre. La Maison Sésame (Nord) présente la pièce de théâtre «
MIGRAAAANTS » de Matéi Visniec qui sera jouée par la compagnie
DuCaBo le samedi
12 octobre à 20 h et le dimanche 13 octobre à 17 h.
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Exil - regards d’artistes. “Évoquer l’exil, tous les exils, est un sujet
douloureux. Il forme un motif d’autant plus émouvant qu’il nous concerne
tous. Le thème, d’une actualité vibrante, plonge au plus loin de notre
histoire humaine. Les grands textes littéraires et poétiques, l’Odyssée, la
Bible, l’Eneide, les poèmes d’Ovide, nous parlent d’exil. L’exposition a
été conçue comme une manifestation sensible, consacrée à la création
artistique d’hier et d’aujourd’hui. Elle réunit des œuvres de très grands
artistes, ayant connu l’exil ou l’ayant éprouvé par le désir de le rendre
présent, grâce à leurs accomplissements”. Pour aller voir l’exposition,
c’est au Musée du Louvre à Lens (62) du 25 septembre 2024 au 20 janvier
- Toutes les informations sont disponibles ici
https://www.louvrelens.fr/exhibition/exils-regards-artistes/?tab=exposition#onglet
.
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Journée d’étude et hébergement. Une journée d’étude
https://migrationsansabrisme.fr/ aura lieu le 14 octobre au campus
Condorcet à Aubervilliers (92) sur le thème suivant : Quelle(s)
porte(s) vers l’hébergement pour les personnes migrantes ? Effets pratiques
des catégorisations dans l’accès à l’hébergement de sans-abri (pas) comme
les autres. Pour vous inscrire, c’est ici
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc-GbxOeJxehhMyH9SrGuv6OY1O9dNVlJALZ45UTqSL-jWbSg/viewform
.
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Outil : base de données de jurisprudence en droit des étrangers.
L’association
“De quel droit” a créé une base de données en ligne
https://app.dequeldroit.fr/ et participative qui permet de retrouver
des jurisprudences en droit des étrangers. Cet outil se veut accessible
pour tous.tes, juristes ou non, personnes exilées ou aidant.es. Le site
permet de retrouver :
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Une sélection de jurisprudences https://app.dequeldroit.fr/téléchargeables
classées dans une arborescence intuitive qui couvre des grandes thématiques
du droit des étrangers. Ces thématiques sont mises à jour progressivement
par notre équipe.
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Des liens vers les sites de nos partenaires membres du CA
https://dequeldroit.fr/lassociation/ ou membres adhérents
https://dequeldroit.fr/nos-partenaires/, sur lesquels vous trouverez
des ressources complémentaires à notre outil.
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Jurisprudence asile et conditions matérielles d’accueil. Selon une
décision du 5 septembre 2014, le TA d’Orléans a décidé que : “5. Si
l’OFII soutient que dans l’hypothèse d’une demande de réexamen de la
demande d’asile les conditions matérielles d’accueil sont nécessairement
refusées, une telle pratique de refus automatique est, ainsi que la
requérante le soutient, constitutive d’une erreur de droit. 6. Il
résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres
moyens de la requête, que la décision du xx août 2024 par laquelle l’OFII a
refusé à Mme xx le bénéfice des conditions matérielles d’accueil doit être
annulée.” Cette décision reste cependant à nuancer : elle a été prise
par un tribunal administratif de première instance, et peut donc être
renversée en appel ou en cassation. De plus, les requérants étaient une
famille particulièrement vulnérable (enfants en très bas âge et handicap).*
La décision est en cours d’anonymisation et pourra être diffusée plus tard.*
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Outil titre de séjour pour victimes de “soumission de personnes
vulnérables à des conditions d’hébergement indignes”. La préfecture du
département de Seine-Saint-Denis a publié une note
précisant la manière de déposer une demande de titre de séjour pour les
victimes portant plainte pour des faits pouvant être constitutifs d’une
infraction de « soumission de personnes vulnérables à des conditions
d’hébergement indigne ». L’article 55 de la loi du 26 janvier 2024 pour
contrôler l’immigration prévoit un changement à l’article L425-11 du
CESEDA. Cet article prévoyait un titre de séjour pour les personnes
victimes de traite ou de proxénétisme, une fois une plainte déposée et tout
au long de la procédure pénale. Ce titre peut maintenant être également
demandé suite à un dépôt de plainte des faits qui peuvent être constitutif
de l’infraction de soumission de personnes vulnérables à des conditions
d’hébergement indigne (225-14 du code pénal). La demande s’effectue via un
formulaire “démarches simplifiées” selon la sous-préfecture
territorialement compétente. Cette note prévoit la manière de déposer la
demande. Si elle ne concerne pour l’instant que la Préfecture de
Seine-Saint Denis, la procédure pourrait être la même dans d’autres
préfectures. Également, la note rappelle que l’obtention du titre est
soumise à l’appréciation des services préfectoraux.
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Rapport : l’association Watizat a publié un rapport en juin sur “les
pratiques abusives et illégales” liées à l’asile. Le rapport fait état
de la situation en Ile-de-France, mais fait écho à de nombreuses situations
sur tout le territoire français : *“fruit de plusieurs années de travail
de terrain, alliant observations et accompagnement de personnes demandeuses
d’asile, ce livre noir recense les pratiques illégales et abusives
constatées en Île-de-France. Notre démarche consiste à documenter plus
spécifiquement les problèmes liés à l’enregistrement de la demande d’asile,
à la procédure Dublin, à la suppression des conditions matérielles
d’accueil, ainsi qu’aux lacunes de l’accompagnement social dans les
structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA)”*.
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Conseil lecture. Pourquoi s’emmurer ?
https://www.editions-stock.fr/livre/pourquoi-semmurer-9782234094796/
“Apeurés
par des ennemis multiformes, les États construisent de plus en plus de
murs : 74 dans le monde en 2022 contre une douzaine au sortir de la Guerre
froide. Certains sont situés en zone de guerre, d’autres entre États en
paix. Certains se limitent à des grillages barbelés, d’autres sont des
déploiements de technologies de pointe ou d’importantes patrouilles
maritimes. On peut aisément les répertorier selon leurs finalités : ici
délimiter une ligne de cessez-le-feu, là empêcher l’intrusion de potentiels
combattants, ou encore lutter contre l’immigration dite clandestine et la
contrebande. Mais le mur est aussi dans les têtes. Il contribue à mettre en
scène une vision fantasmée de l’identité de nos sociétés, de notre rapport
au territoire, à la migration et à l’altérité. Pourquoi s’emmurer ? prend
à bras le corps l’idée que nos frontières seraient des passoires à
colmater, et entend rappeler que la construction de murs est avant tout le
résultat de calculs politiques.”
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Zones rurales et accueil. Le think tank (ou laboratoire d’idées) Destin
Commun a publié en avril dernier un rapport
sur les mobilisations identitaires en zones rurales, en s’appuyant
notamment sur ce qu’il s’est passé ces dernières années à Callac (rejet
d’un centre d’accueil pour personnes étrangères) et à Saint-Brévin, deux
petites villes de Bretagne et de Loire Atlantiques qui portaient différents
projets d’accueil de personnes exilées.
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Criminalisation de la liberté de circulation. 7 épisodes de podcast ont
été publiés, https://open.spotify.com/show/224L5XOvWVmD2LdKC6v8Lw en
anglais, sur la criminalisation à la frontière. Les 6 premiers épisodes
sont des enregistrements issus de conversations ayant eu lieu dans les
cours communautaires en ligne sur le thème « Résister à la
criminalisation de la facilitation », au sein du Feminist Autonomous
Center for research au printemps 2023. Le septième épisode est basé sur le
Teach-In pour #FreePylos9 https://captainsupport.net/freepylos9/
organisé au printemps 2024, en solidarité avec les neuf survivants
criminalisés du naufrage de Pylos et avec toutes les personnes en mouvement
qui font face à des accusations de « facilitation ».
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Jeunesses africaines en exil. La série documentaire (LSD) a consacré une
émission
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-jeunesses-africaines-en-exilen
4 épisodes d’une heure sur la jeunesse africaine en exil. Dans ces podcast,
des Mineurs Non Accompagnés font état de la logique de tri dans la
détermination de minorité, les recours, l’accès à l’école.
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Plateforme des Soutiens aux Migrant.e.s
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