Re: La Libre “Le fonds “migration” de l’Europe pour l’Afrique finance des
projets à tâtons et porte trop peu d’attention au respect des droits
humains”
From: Yasha Maccanico yashanico@yahoo.com
merci bcp!
sur le meme theme
On 26 Sep 2024, at 13:06, Cecile Vanderstappen via Migreurop <
migreurop@rezo.net> wrote:
Bonjour,
Second Rapport (2024) de la Cour des comptes UE sur le Trust Fund
(rapport en annexe) et article de presse ci-dessous.
Le fonds “migration” de l’Europe pour l’Afrique finance des projets à
tâtons et porte trop peu d’attention au respect des droits humains - La
Libre <
Le fonds “migration” de l’Europe pour l’Afrique finance des projets à
tâtons et porte trop peu d’attention au respect des droits humains
La Cour des comptes a publié un rapport critique sur le fonctionnement
d’un fonds européen créé pour lutter contre les causes profondes de la
migration irrégulière et du phénomène de personnes déplacées en Afrique.
<
https://www.lalibre.be/journaliste/olivier-le-bussy-5adef201cd70123b781cfeb1/
Olivier le Bussy <
https://www.lalibre.be/journaliste/olivier-le-bussy-5adef201cd70123b781cfeb1/
Publié le 25-09-2024 à 19h37
Bis repetita. En 2018, la Cour des comptes européenne avait publié un
rapport https://www.eca.europa.eu/fr/publications?did=48342épinglant ce
qui pouvait être amélioré dans le fonctionnement du fonds européen pour
gérer la migration en Afrique. Créé en 2015, au plus fort de la crise de
l’asile qui touchait l’Union européenne, le Fonds fiduciaire d’urgence
(FFU) pour l’Afrique est censé favoriser la stabilité et de contribuer à la
lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du
phénomène des personnes déplacées sur e continent. Son action cible trois
régions d’Afrique ? le Sahel et le Lac Tchad, la Corne de l’Afrique et
l’Afrique du Nord ? et couvre vingt-sept pays. Cinq plus tard, les
auditeurs européens tirent les mêmes constats dans un nouveau rapport <
https://www.eca.europa.eu/fr/news/NEWS-SR-2024-17> : les actions du fonds
ne sont pas assez ciblées et les informations manquent quant au suivi pour
évaluer les résultats. La Cour souligne encore que les risques d’atteintes
aux droits de l’homme ne sont pas suffisamment maîtrisés.
L’Union européenne a passé des accords avec la Libye dès 2020 et la
Tunisie, en 2023, pour la gestion de la migration irrégulière, et plus
récemment avec la Mauritanie et l’Egypte. Des rapports et des médias ont
déjà mis en avant combien les droits fondamentaux des migrants pouvaient
être mis à mal dans ces pays, en particulier. Or, selon la Cour des
comptes, la Commission ne veille pas avec toute l’attention voulue au
respect du principe “ne pas nuire”, qui devrait guider les projets et
mesures financés par le FFU.
Procédure défaillante, peu de suivi
L’exécutif européen a ainsi confié à un organisme tiers le soin de
vérifier l’impact sur les droits humains des actions financées par le fonds
en Libye, où les risques de violation sont élevés. Mais la Commission
manque de procédures pour reporter, enregistrer ou effectuer un suivi des
allégations d’atteintes aux droits humains en lien avec des projets
financés par des fonds européens, lit-on dans le rapport. La Danoise
Bettina Jakobsen, membre de la Cour responsable du rapport, cite l’exemple
de dix gestionnaires de programme interrogés dans le cadre de l’audit qui
ont témoigné de semblables violations des droits humains. “Or, une seule de
ces allégations a été enregistrée [par la] Commission”, ce qui a pour
conséquence que la Cour ne peut confirmer que “toutes ont fait l’objet d’un
suivi”.
La Commission a déclaré qu’elle suspendrait l’aide en cas de lien direct
entre les dépenses de l’UE et des atteintes aux droits de l’homme, sur la
base d’une évaluation au cas par cas de la nécessité et de la
proportionnalité, en tenant également compte du contexte propre à chaque
pays. Le rapport de la Cour précise toutefois que “malgré l’existence de
cas présumés de ce type, la Commission n’a pas été en mesure de fournir des
exemples montrant que de telles évaluations aient été effectuées en lien
avec des activités du FFU pour l’Afrique”. Elle n’a d’ailleurs pas suspendu
la moindre activité du FFU en Libye à ce jour, estimant que l’aide devait
être maintenue pour sauver des vies et atténuer les souffrances des
migrants, constate encore les auteurs du rapport.
La Cour des comptes cite encore le cas du financement d’un projet de
renforcement de la capacité des autorités tunisiennes en matière de
surveillance maritime et de gestion des migrations. Elle pointe qu’un
document d’action modifié pour des raisons de retard de mise en ?uvre avait
été dépouillé de toutes les références à la nécessité de favoriser une
approche de la gestion des migrations fondée sur les droits.
Trop de dispersion
Le rapport précise également que si le FFU remplit partiellement les
missions pour lesquelles il a été mis sur pied, son efficacité est réduite
par une trop grande dispersion des financements (4,5 milliards d’euros
depuis huit ans). “Nous avons observé peu de changement en termes
d’orientations stratégiques. Le fonds continue de financer un éventail trop
large d’actions dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire
et de la sécurité, sans qu’ils s’agissent nécessairement des plus urgentes,
pointe Bettina Jakobsen. Celui épingle le cas de la création d’une station
radio dans la région du Sahel pour encourager la jeunesse à s’exprimer. En
réalité, cette station diffuse essentiellement de la musique, ce qui n’est
pas exactement en ligne avec des priorités telles que le retour et la
réintégration, la gestion des réfugiés ou l’état civil.
À la différence de l’aide au développement fournie jusque-là, le FFU pour
l’Afrique visait à fonder son soutien sur des informations probantes,
rappelle encore la Cour. À cette fin, il a financé la publication de
rapports d’étude visant à rassembler des connaissances sur les moteurs et
la dynamique des conflits, de la migration irrégulière et des déplacements
de populations. Oui mais : “La vaste majorité de ces rapports n’ont été
disponibles qu’une fois que presque tous les financements ont été engagés,
et donc trop tard pour orienter les actions du fonds fiduciaire”, épingle
encore Bettina Jakobsen. Autrement dit : faute d’informations disponibles
en suffisance sur les effets de son action, l’Europe continue d’agir à
tâtons.
La Commission accepte toutes les recommandations faites par la Cour.
Cécile VANDERSTAPPEN
Chargée de recherche et de plaidoyer Justice Migratoire
(Absente le lundi)
Centre national de coopération au développement - CNCD-11.11.11 asbl
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Tél.: 32 (0) 2 250.12.61
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