De : Caroline maillary@gisti.org
Bonjour
Pour info un nouveau dossier sur les SAS sur le site du Gisti.
Comme il est assez difficile de trouve des infos sur le fonctionnement des
SAS, si vous en avez vous pouvez nous les envoyer : sas@gisti.org
Il y a notamment dans le 1, un tableau regroupant les 10 sas existant en
France. Si vous avez notamment des infos sur un SAS proche de chez vous,
n’hésitez pas !
*Seloncourt/Besançon, Geispolsheim (Strasbourg), Marseille, Bordeaux,
Montgermont (Rennes), Lyon, Rouen, Olivet (Orléans), Beaucouzé (Angers),
Toulouse*Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
https://www.gisti.org/rubrique642
Avec la création des « sas d’accueil temporaire » en avril 2023
https://www.gisti.org/spip.php?article7117, qui concerne les personnes
qui demandent l’asile, les réfugié⋅es et les personnes étrangères sans-abri
en région parisienne - l’État à franchi encore une étape dans
l’invisibilisation et la maltraitance des personnes exilé⋅es. Présentés
comme un dispositif de « mise à l’abri », les sas sont dénoncés par de
nombreuses associations car ils sont surtout une façon de « nettoyer » la
région parisienne de ses campements.
Les ministères ont annoncé un objectif de 7 000 personnes orientées par an
vers ces sas mais la réalité est toute autre malgré la multiplication des
opérations de mise à l’abri menées en IDF.
Il y a de nombreux retours vers Paris de personnes orientées à la suite
d’une fin de prise en charge. Les associations ont pu constater une
insatisfaction quant aux conditions des prises en charges, ainsi qu’un
mauvais accompagnement pour les demandes de protection internationale ou de
régularisation du séjour. D’autres sont tout simplement remises
immédiatement à la rue ou forcés à déposer des demandes de titres de séjour
sans aucun espoir de réponse favorable.
I. Le piège des sas - Informations pratiques sur les sas d’accueil
temporaire https://www.gisti.org/spip.php?article7235I. Le piège des sas
*Informations pratiques sur le fonctionnement des sas d’accueil temporaire
(mai 2024)Si vous avez des informations à nous envoyer sur les sas : sas
arobase gisti.org http://gisti.org*
Depuis la mise en place des « sas d’accueil temporaire » et l’application
de la circulaire du 13 mars 2023
https://www.gisti.org/spip.php?article7116, des associations parisiennes,
dont le Gisti, constatent qu’un nombre important de personnes exilées
transférées dans ces sas reviennent en Île-de-France où les expulsions de
campements s’accélèrent notamment à l’approche des jeux olympiques.
10 sas sont actuellement mise en place dans les régions : Occitanie,
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Centre-Val de Loire, Bretagne et
Nouvelle-Aquitaine.
Des témoignages sur le fonctionnement des sas, notamment au sein de la
permanence « réfugié.es http://xn–rfugi-bsae.es la chapelle » à Paris
dont le Gisti est membre, participent à une meilleure connaissance des
pratiques en cours dans ces hébergements particuliers. De nombreuses
personnes exilées sont insatisfaites des conditions des prises en charges,
et de l’accompagnement que beaucoup décrivent comme mauvais, voir
inexistant.
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Tableau récapitulatif des sas (ville, opérateur, bâtiment et nombre de
places, situation de l’hébergement d’urgence dans la région et/ou le
département, informations sur les sorties de sas)
https://www.gisti.org/IMG/pdf/tableau-sas-site.pdf
Tableau récapitulatif des sas
A. Les sas : un système déguisé de remise à la rue
Des associations présentes sur les campements parisiens, notamment des
membres du collectif Le revers de la médaille
https://lereversdelamedaille.fr/, dénoncent le système des sas. Pour
elles, il s’agit d’une remise à la rue déguisée puisque les personnes sont
orientées vers des hébergements d’urgence saturés qui ne pourront pas les
accueillir à moins de mettre les personnes déjà logées à la rue. En effet,
les personnes restent peu de temps dans ces sas. Et de nombreuses remises à
la rue « sèches » sont constatées. C’est un des rouage du nettoyage social
de la capitale mis en place et qui s’accélère avec les jeux olympiques.
Dans plusieurs articles de presse
des exilé⋅es et personnels des sas reconnaissent des mises à la rue
« sèches » peu de temps après l’arrivée des personnes dans les sas. Dans de
nombre cas, les personnes sont envoyées dans les départements alentours et
il devient encore plus difficile d’obtenir des informations. Il est
difficile de savoir combien de temps elles sont prises en charge et dans
quels dispositifs.
Certains sas, ouverts dans la précipitation, semblent avoir du mal à
fonctionner. D’autant que dans la plupart des régions visées, les
associations tirent la sonnette d’alarme depuis des années sur le manque de
places d’hébergement asile ou hébergement d’urgence. De plus, afin de
permettre l’ouverture de ces sas, des personnes précédemment hébergées dans
ces lieux ont dû être mises à la rue, afin d’accueillir les bus des
personnes venant d’Île-de-France.
Il est difficile d’obtenir des données et informations précises sur le
fonctionnement de ces sas, qui semble dépendre de l’association opératrice
en charge du lieu et des moyens mis en œuvre pour trouver des solutions
d’hébergement durable dans le département ou la région après cette étape du
sas [1 https://www.gisti.org/spip.php?article7235#nb1].
De nombreuses personnes exilées se disent insatisfaites des conditions des
prises en charges, et de l’accompagnement que beaucoup décrivent comme
mauvais, voir inexistant.
B. Un encadrement des lieux à géométrie variable
Pourtant, les cahiers des charges que l’on a pu se procurer prévoient un
encadrement et des normes très précises. Par exemple celui du sas de
Besançon prévoit (annexe 1 de l’appel à projet
) :
accueillies
la présence de l’association 24 heures sur 24
un accompagnement administratif, sanitaire et social
l’installation dans un lieu unique et une zone desservie par des
transports en commun.
Pourtant, les conditions d’accueil et d’encadrement semblent fortement
varier en fonction de la région. Par exemple, à Lyon, Bordeaux, Rouen,
Toulouse ou Marseille où les exilé⋅es sont accueillis dans des lieux
proches des commerces ou du centre-ville, ce qui n’est pas le cas dans les
autres sas. A Montgermont, Beaucouzé, Olivet et Geispolsheim, les sas sont
dans des hôtels bas de gamme et parfois vieillissant, dans des zones
industrielles, éloignés du centre ville et des commerces.
StreetPress a recueilli le témoignage d’un militant de Strasbourg qui parle
du sas de Geispolsheim
:
« *Un hôtel miteux très difficile d’accès. Il y a un bus qui passe une fois
par heure, et pas tout le temps, qui vous dépose à l’entrée d’un chemin
lugubre. Il faut marcher 15 minutes le long de l’autoroute.* » Certaines
personnes témoignent également de manœuvres pour les forcer à déposer une
demande de titre de séjour qui risque fortement d’aboutir à la délivrance
d’une OQTF.
Un article du Monde
relève
le cas d’un couple d’Algériens, ayant reçu une OQTF quelques jours
seulement après leur arrivée dans le sas de Geispolsheim, avec leur enfant
de 5 mois. La famille retourne donc en Île-de-France. Après cet aller
retour catastrophique pour leur situation administrative, ils sont
considérés comme ayant quitté volontairement le sas, donc une remise à
l’abri leur est refusée par le 115.
Des familles expliquent également avoir été forcées à déposer des demandes
d’asile.
Dans un autre article du Monde de juillet 2023
des personnes témoignent de pressions pour obliger les personnes à déposer
des demandes de titres de séjour ou des demandes d’asile : « *On a pris mes
empreintes à la préfecture et donné un récépissé pour une demande de
réexamen de ma demande d’asile alors que je ne souhaitais pas faire cela,
explique-t-elle. Je n’ai pas d’éléments nouveaux à apporter et je risque
une nouvelle OQTF [obligation de quitter le territoire français]. On m’a
expliqué que sans ça, je n’aurais pas le droit à un logement et que
le 115 [l’hébergement d’urgence] à Bordeaux, c’est pire qu’à Paris, qu’on
nous trouve des hébergements pour deux jours seulement. * ».
Enfin, les mineurs non accompagnés sont particulièrement visés par
l’orientation en sas. En attendant la décision du juge des enfants
reconnaissant ou non leur minorité, ils se retrouvent souvent à devoir
dormir à la rue. L’État leur propose souvent d’aller en région via le
système des sas. Pourtant, non seulement les sas refusent des mineurs car
ils ne sont pas prévus pour les accueillir ; mais de plus, en les éloignant
de la région parisienne, cela augmente le risque d’être absent à une
convocation importante, comme une audience au tribunal. En outre, les
mineurs seraient dirigés vers des procédures de titres de séjour pour
adultes, pour lesquels ils peuvent recevoir une OQTF alors qu’ils font
encore les démarches de reconnaissance de minorité.
Quelques chiffres :
Les ministères ont annoncé un objectif de 7 000 personnes orientées par an
vers ces sas. Le 14 novembre 2023, un article publié sur le site de FR3
dénombrait
32 opération de “mise à l’abri” organisée par les autorités cette année en
Île-de-France, « avec 5 963 personnes prises en charge en 2023 ».
Les autorités ont procédé au petit matin « *à une opération de mise à
l’abri pour des personnes dormant à la rue au niveau du secteur du quai
d’Austerlitz * », dans le 13e arrondissement, ont écrit dans un communiqué
commun la préfecture de la région d’Île-de-France et la préfecture de
police de Paris.
« *Sur les 221 personnes prises en charge au niveau du quai d’Austerlitz,
100 d’entre elles ont été prises en charge et orientées vers des structures
d’accueil temporaire en région, ont indiqué ces préfectures.* »
Le 12 décembre 2023, un article du Monde
parle
de l’opération d’évacuation du campement à côté du parc Delphine Seyrig
dans le 19e arrondissement qui a eu lieu de 12 décembre 2023 :
Il s’agissait de la 35e opération menée par la préfecture en 2023. Plus de
3 329 personnes ont été orientées vers des sas depuis leur ouverture. Selon
la préfecture, plus de 6 300 personnes ont été mises à l’abri en 2023.
Mais le 12 décembre, «
la plupart d’être envoyés en province, ont rapporté des associations et la
préfecture.Parmi elles, seize ont finalement accepté d’être transférées
vers « le sas de Strasbourg et quatre-vingt-quatre autres ont été placées
dans un centre d’accueil en région parisienne* ». « Mardi, « il y avait un
bus pour Angers et un pour Strasbourg, mais personne ne voulait y aller »,
a repris Paul Alauzy. « Si les gens refusent de monter dans les bus alors
qu’ils survivent sur des campements sordides sous un pont en plein hiver,
c’est bien qu’il y a un problème [quant] à la destination », a-t-il
insisté. »
Dans un article du 14 septembre 2023, France info
publiait
un chiffre sur le taux de personnes qui restent dans ces centres après
transfert : « *À l’issue de leur passage dans les sas, 20% d’entre eux
partent sans que l’on sache ce qu’ils deviennent, a indiqué le ministère du
Logement, et 53% d’entre eux sont redirigés vers des centres d’hébergement
d’urgence, dans des villes dans lesquels les dispositifs d’aide sont déjà
saturés.* » Ce chiffre grimpe jusqu’à 40% dans certaines villes comme à
Bordeaux.
StreetPress
s’est
procuré des chiffres mi-novembre 2023 auprès de la préfecture
d’Île-de-France et la Drihl (direction régionale et interdépartementale de
l’hébergement et du logement) : le taux d’occupation des sas est de 90%,
selon la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et 46% des
migrants orientés sur le 115. Seulement 38% des personnes ont été orientées
vers le dispositif national d’accueil des personnes demandant
l’asile (DNA), dispositif complètement saturé depuis des années, dû fait
d’une volonté des différentes gouvernement de politique de non-hébergement
des demandeurs et demandeuses d’asile.
En février 2024, un article du Monde
révèle
que : « *depuis mai 2023, 52 % d’entre eux ont été orientés vers le
dispositif national d’accueil, qui héberge les demandeurs d’asile le temps
de leur demande de protection, 32 % vers une place d’hébergement d’urgence,
1 % vers un logement et 1 % vers un programme d’accompagnement vers le
logement, détaille la préfecture du Maine-et-Loire. 14 % ont aussi quitté
volontairement le sas ou “refusé leur proposition d’orientation” * ».
Evacuation d’un campement parisien de mineurs isolés (avril 2024)
Notes
[1 https://www.gisti.org/spip.php?article7235#nh1] La FNARS souligne que
la création d’hébergement d’urgence est nécessaire pour ce dispositif alors
que les autorités prévoit d’en supprimer 10 000
Dernier ajout : mardi 28 mai 2024, 17:02
URL de cette page : www.gisti.org/article7235
II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
https://www.gisti.org/spip.php?article7233
III. Revue de presse https://www.gisti.org/spip.php?article7234